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Justice

La Cour suprême confirme de nouveaux procès pour meurtre pour Pan et ses coaccusés

Jennifer Pan a été condamnée en 2015 à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Supreme Court of Canada Justice Michelle O'Bonsawin, left to right, Justice Nicholas Kasirer, Justice Malcolm Rowe, Justice Andromache Karakatsanis, Chief Justice Richard Wagner, Justice Suzanne Cote, Justice Sheilah Martin, Justice Mahmud Jamal and Justice Mary Moreau are seen during a welcome ceremony at the Supreme Court in Ottawa on Monday, Feb. 19, 2024. THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld
Supreme Court of Canada Justice Michelle O'Bonsawin, left to right, Justice Nicholas Kasirer, Justice Malcolm Rowe, Justice Andromache Karakatsanis, Chief Justice Richard Wagner, Justice Suzanne Cote, Justice Sheilah Martin, Justice Mahmud Jamal and Justice Mary Moreau are seen during a welcome ceremony at the Supreme Court in Ottawa on Monday, Feb. 19, 2024. THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld

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La Presse canadienne
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La Cour suprême du Canada a confirmé une décision de la Cour d'appel ordonnant un nouveau procès pour une Ontarienne et trois autres personnes jugées coupable de meurtre au premier degré de ses parents.

Jennifer Pan a été condamnée en 2015 à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans pour meurtre au premier degré, et à la prison à vie pour tentative de meurtre. Ces condamnations sont en lien avec des agressions survenues en 2010 causant la mort de sa mère et une grave blessure à la tête de son père.

Ses trois coaccusés ont été reconnus coupables des mêmes chefs d'accusation.

Dans sa décision de jeudi, la Cour suprême estime qu'il devrait y avoir de nouveaux procès pour meurtre au premier degré pour les quatre accusés, mais a confirmé les condamnations pour tentative de meurtre.

La Cour d'appel de l'Ontario avait déjà ordonné de nouveaux procès pour meurtre au premier degré. La Cour d'appel a estimé que le juge de première instance avait commis une erreur en ne suggérant au jury que deux scénarios pour l'attaque: l'un prévoyait d'assassiner les deux parents, et l'autre prévoyait une invasion de domicile et les parents auraient été abattus au cours du vol.

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