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Fixation du prix du pain: Boulangerie Canada Bread devra payer 50M$ d'amende
La Cour supérieure de l’Ontario a infligé une amende de 50 millions de dollars à Boulangerie Canada Bread, l’entreprise ayant plaidé coupable pour son rôle «dans un arrangement de nature criminelle de fixation des prix» du pain commercial vendu.
La Boulangerie Canada Bread devra payer une amende de 50 millions $ après avoir plaidé coupable pour son rôle dans un arrangement de nature criminelle de fixation des prix qui a eu pour effet d’augmenter le prix de gros du pain frais commercial pendant des années.
Il s'agit de l'amende pour fixation des prix la plus sévère jamais imposée par la justice canadienne, a souligné mercredi le Bureau de la concurrence du Canada.
Le règlement constitue une étape importante dans l'enquête en cours du Bureau sur les allégations de fixation des prix du pain au Canada.
Il survient alors que les prix record des aliments alimentent le mécontentement des consommateurs à l'égard de l'industrie alimentaire canadienne et leur méfiance envers les épiciers.
Il met également en lumière des éléments de l'enquête en cours du Bureau de la concurrence sur le rôle d'autres entreprises, dont Metro, Sobeys, Wal-Mart Canada, Tigre Géant et Aliments Maple Leaf.
«Fixer le prix du pain, un produit de base pour de nombreux ménages canadiens, constitue une grave infraction pénale», a déclaré le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, dans un communiqué.
«La poursuite de notre enquête demeure l’une de nos priorités absolues, a déclaré dans un communiqué le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour poursuivre en justice les personnes qui s’adonnent à la fixation des prix.»
Canada Bread, aujourd'hui une filiale de la mexicaine Grupo Bimbo, a plaidé coupable à quatre chefs d'accusation de fixation des prix en vertu de la Loi sur la concurrence.
Le fabricant de pain a admis avoir conclu un arrangement avec son concurrent, Weston Foods (Canada), pour augmenter le prix de divers produits de pain tranché et emballé, par exemple les pains à sandwich, à hot dog et les petits pains, a expliqué le Bureau de la concurrence.
La fixation des prix a entraîné deux augmentations de prix, en 2007 et en 2011. Les cadres supérieurs de Boulangerie Canada Bread responsables de la fixation des prix ne travaillent plus pour l'entreprise, a précisé le Bureau.
Au moment de l'arrangement de fixation des prix, Canada Bread appartenait à Aliments Maple Leaf.
Grupo Bimbo a indiqué qu'il envisageait «toutes les options légales contre les responsables».
Les Aliments Maple Leaf n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
«Sous la direction d'un nouveau propriétaire, Canada Bread s'est engagée à être une partenaire responsable pour ses clients et à faire du pain un aliment accessible et fiable pour les Canadiens», a affirmé la vice-présidente de Canada Bread, Alice Lee, dans un communiqué.
«Nous sommes satisfaits d'avoir résolu cette affaire et nous voulons continuer de bâtir sur nos investissements au Canada.»
Méfiance des consommateurs
Sylvain Charlebois, un expert de l'industrie alimentaire, a insisté sur le fait qu'une entreprise internationale était intervenue et avait reconnu les méfaits de l'industrie alimentaire canadienne.
«Le paradoxe dans tout cela est que nous avions besoin d'une entreprise mexicaine pour nettoyer l'industrie alimentaire canadienne, a-t-il affirmé. Personne au Canada ne veut admettre sa culpabilité.»
«L'enquête n'est pas terminée, a poursuivi M. Charlebois. Plus de questions vont être posées et les Canadiens voudront plus de réponses.»
Le Bureau de la concurrence a commencé à enquêter sur de présumés accords entre concurrents pour fixer le prix du pain commercial frais en janvier 2016.
L'enquête est devenue publique en 2017, lorsque les premiers mandats de perquisition ont été exécutés.
Weston Foods et Loblaw, toutes deux filiales de George Weston à l'époque, avaient précédemment reconnu leur participation à un «accord de fixation des prix à l'échelle de l'industrie» impliquant la coordination des prix de détail et de gros du pain.
En échange de leur coopération, les entreprises ont reçu l'immunité de poursuites.
Dans des documents judiciaires de 2018, le Bureau de la concurrence a allégué qu'au moins 1,50 $ avait été artificiellement ajouté au prix d'une miche de pain au cours du complot de fixation du prix du pain de 16 ans impliquant les plus grands grossistes en boulangerie et détaillants en alimentation du pays.
Des experts estiment que le scandale a donné aux Canadiens de bonnes raisons d'être sceptiques quant à la cause des fortes hausses de prix des aliments au cours des derniers mois, d'autant plus que les épiciers affichent d'importants bénéfices.