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Des avocats à la commission Rouleau se plaignent des lenteurs d'Ottawa
Ils s'inquiètent d'un manque de transparence du gouvernement fédéral.
Plusieurs avocats qui participent aux audiences de la commission Rouleau estiment qu'Ottawa met trop de temps à déposer des documents et ils s'inquiètent d'un manque de transparence du gouvernement fédéral.
Des milliers de pages de documents ont été déposées en preuve à la Commission sur l'état d'urgence, qui doit déterminer si le gouvernement était justifié d'invoquer en février la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre un terme aux blocages des manifestants du «convoi de la liberté» à Ottawa et à des passages frontaliers.
Paul Champ, l'avocat qui représente les résidents et les entreprises d'Ottawa touchés par les manifestations, soutient que les documents du gouvernement fédéral arrivent trop tard dans le processus d'audiences publiques de la commission.
Me Champ souligne ainsi que lui et d'autres avocats n'ont reçu qu'après minuit, dans la nuit de mardi, quelque 200 pages de documents, dont beaucoup concernaient le témoignage, quelques heures plus tard, du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.
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Des centaines de nouveaux documents devraient être soumis cette semaine, alors que d'autres ministres doivent témoigner, avant le premier ministre Justin Trudeau, qui est attendu vendredi.
«Dès les premiers jours, avant même que cela ne commence, il était clair pour nous qu’il y aurait de nombreux énormes problèmes d’équité procédurale», a souligné Me Champ, ajoutant que parfois, des informations concernant des témoins qui ont déjà comparu sont divulguées une fois leur témoignage terminé.
«Nous recevions une divulgation extrêmement tardive des documents. Nous n’avions même pas la plupart des documents. Nous n’obtenions pas de déclarations de témoins, et nous étions en quelque sorte aveugles quant à ce que la base juridique du procès et la preuve allaient être.»
Il a dit que le processus a été «extrêmement difficile», y compris pour les avocats de la commission et le juge Paul Rouleau, le commissaire de l’enquête.
Des centaines de pages supplémentaires de documents devraient être présentées comme preuve cette semaine, d’autres ministres de haut niveau et le premier ministre Justin Trudeau lui-même devant témoigner lors des audiences publiques.
Mardi, le juge Rouleau a prévenu qu’avec trois autres ministres fédéraux devant témoigner mercredi, le court laps de temps dont disposeront les avocats pour examiner les documents sera «brutal».
Les documents déjà déposés en preuve à la commission comprennent notamment des textos échangés entre les ministres et des membres de leur personnel politique, des courriels, des communications internes de la police et des rapports de renseignement.
Cara Zwibel, directrice de l’Association canadienne des libertés civiles et l’une de ses avocates lors de l’enquête, a souligné qu’il y avait «une grande transparence».
Cependant, elle a noté que le processus avait été «entravé» par un manque de divulgation supplémentaire et par le délai serré dont disposait l’enquête pour mener à bien ses travaux.
Me Champ a ajouté que le rythme de divulgation du gouvernement fédéral était «particulièrement troublant». D’autres parties à l’enquête, comme la Ville d’Ottawa, avaient déposé la majeure partie de leurs documents pertinents pour la commission avant le début des procédures.
«Ils savaient, lorsqu’ils ont invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, qu’ils devaient tenir cette enquête publique dans un délai extrêmement court, a-t-il rappelé. Je pense donc qu’ils auraient dû y travailler à ce moment-là, et il est évident qu’ils ne l’ont pas fait.»
Brendan Miller, un avocat des organisateurs du «Convoi de la liberté», a été invité à quitter la salle après un échange irritable avec le juge Rouleau, mardi, lors du témoignage du ministre Mendicino. Plus tard, il s’est excusé et a été autorisé à revenir.
L’échange comprenait une référence à une demande que Me Miller a déposée auprès de la commission qui demandait des versions non caviardées de neuf documents produits par le gouvernement fédéral.
Le juge Rouleau a rendu une décision mardi après-midi qui a rejeté la majeure partie des demandes de Me Miller, mais a constaté que l’application par le gouvernement des caviardages pour «privilège parlementaire» avait été trop large dans certains cas.
Il a ordonné au gouvernement fédéral de supprimer ces caviardages de trois documents et de les soumettre à nouveau «dans un délai raisonnable».