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La mesure sur la couverture dentaire prévoit des paiements initiaux et non imposables pour couvrir les frais dentaires des enfants de moins de 12 ans issus d’une famille dont le revenu est de moins de 90 000 $.
Il en coûterait 703 millions $ aux contribuables canadiens pour couvrir les frais reliés à l’assurance dentaire pour les enfants de moins de 12 ans, estime le Directeur parlementaire du budget (DPB).
Dans une note déposée jeudi, le DPB a confirmé son estimation qui s’échelonnerait sur une période de cinq ans. Ainsi, le gouvernement devrait débourser 247 M$ la première année, 372 M$ la deuxième, 83 M$ la troisième. Il n’en coûterait rien pour les deux dernières années prévues dans le projet de Loi C-31.
La mesure législative sur la couverture dentaire prévoit des paiements initiaux et non imposables pour couvrir les frais dentaires des enfants de moins de 12 ans issus d’une famille dont le revenu est de moins de 90 000 $.
Note sur l’#ÉvaluationDuCoût d’une mesure législative : « Projet de loi C-31 (Partie 1) : Prestation dentaire canadienne » https://t.co/5x3hT34S0l #polcan #éconcan pic.twitter.com/4XbBntMOVj
— Directeur parlementaire du budget (@DPB_PBO) October 20, 2022
«Il s’agit de la première étape du plan du gouvernement visant à offrir des soins dentaires aux familles […] pendant que le gouvernement met sur pied un programme national complet de soins dentaires», indiquait le Ministère des Finances en septembre dernier.
Ottawa enverrait des chèques aux familles afin de couvrir les soins. Plus précisément, le gouvernement souhaite verser jusqu'à 650 $ par enfant par année, selon le revenu de leur ménage. Ottawa estime que ces paiements non imposables pourront aider environ 500 000 enfants.
Au Québec, bien que plusieurs soins dentaires sont déjà couverts pour les enfants de moins de 10 ans selon le régime public provincial, le ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos a affirmé que des familles québécoises pourront tout de même obtenir la prestation fédérale.
Avec des informations de la Presse canadienne