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Il est porté par un homme de 23 ans, qui sort de prison après un an, et qui avait menacé de mort son ex-conjointe.
L'avocate en droit criminel Nada Boumeftah était de passage au bulletin Noovo Le Fil 22 animé par Étienne Fortin-Gauthier pour expliquer pourquoi et comment cet outil pourrait sauver des vies.
En adoptant cette mesure, le Québec devenait la première province au Canada à appliquer ce type de ressource visant à protéger les victimes de violence conjugale, ou à tout le moins de leur assurer un certain périmètre de sécurité.
«Les bracelets vont avertir les victimes ou les plaignantes de violence conjugale ou d’agression sexuelle et pourront aussi transmettre des signaux aux postes de police pour arrêter l’individu et protéger les victimes», précise Nada Boumeftah.
«L’application de ce bracelet aura comme but d’imposer une nouvelle condition, soit de remise en liberté, soit dans le cadre de condition de probation ou de condition de liberté conditionnelle pour assurer la sécurité des victimes», ajoute l’avocate.
La mesure devient donc un argument pour la remise en liberté, alors que dans le cas du premier bracelet installé, l’homme a pu être libéré au deux tiers de sa peine en acceptant de le porter. S’il avait refusé l’ordonnance du juge lui intimant le port du bracelet, il aurait eu à purger l’intégralité de sa peine.
Les bracelets devront être portés durant toute la durée de probation des individus déclarés coupables de violence conjugale ou d'agression sexuelle.
Pour voir l’intégralité de l’entrevue, voyez la vidéo.
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