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Terminé le serment au roi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi 4 rendant le serment à la couronne britannique facultatif afin de siéger au Salon bleu a été adopté par les élus, vendredi après-midi, mettant fin à la saga qui a secoué le parlement dans les dernières semaines.
Le projet de loi 4 rendant le serment à la couronne britannique facultatif afin de siéger au Salon bleu a été adopté par les élus, vendredi après-midi, mettant fin à la saga qui a secoué le parlement dans les dernières semaines.
En déposant le projet de loi, Québec défiait l'article 128 de la loi constitutionnelle de 1867, qui fait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au parlement. Le projet de loi 4 décrète que «l'article 128 ne s'applique pas au Québec».
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Le serment d'allégeance au peuple du Québec sera désormais requis et obligatoire, l'autre devenant optionnel. Le projet de loi a par ailleurs été adopté à l'unanimité. Il reste toutefois à obtenir la sanction royale du lieutenant-gouverneur pour qu'elle entre en vigueur.
Les trois députés péquistes, Paul St-Pierre Plamondon, Joël Arseneau et Pascal Bérubé, pourront donc retourner siéger lors de la reprise des travaux parlementaires le 31 janvier 2023. Le trio avait tenté de franchir la porte du Salon bleu, même sans avoir été assermentés, mais ils avaient frappé un mur, se faisant interdire d'y prendre place par la sergente d'armes, Véronique Michel.
Le chef du PQ Paul St-Pierre Plamondon, élu pour la première fois dans Camille-Laurin le 3 octobre, refusait mordicus de se plier à un geste qualifié de désuet, humiliant et répugnant. «C'est un beau moment pour la démocratie québécoise. Un pas de plus vers l'affranchissement du peuple québécois du colonialisme britannique, vers la normalité. Je remercie le ministre Roberge et tous les partis politiques d'avoir appuyé la démarche», s'est réjoui M. St-Pierre Plamondon peu de temps après l'adoption de la loi.
Le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, qui a piloté le dossier, avait lui aussi exprimé un certain malaise lors du moment de prêter serment au roi Charles III. «C'était un dur moment à passer», avait mentionné le ministre lors du dépôt du projet de loi plus tôt cette semaine.
M. Roberge s'est félicité de l'adoption rapide du projet de loi avec la collaboration du Parti libéral et de Québec solidaire.
Dans ses remarques finales, le porte-parole libéral Monsef Derraji aurait toutefois préféré que des consultations aient lieu et craint une contestation judiciaire de la loi. Le ministre Roberge a affirmé mardi ne pas anticiper de froid entre son gouvernement et celui d'Ottawa et il ne craint pas d'éventuelles contestations judiciaires.
À Ottawa, le Bloc québécois a salué un «geste historique» de la part des députés. Le ministre de l'Éducation Bernard Drainville a lui aussi évoqué un «jour historique».
Avec des informations de Patrice Bergeron, la Presse canadienne