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La notion de handicap neuromoteur bientôt retirée du projet de loi sur l'aide médicale à mourir?
La ministre affirme que cette notion est difficile à définir et donc difficile à appliquer.
La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, n'exclut pas de retirer la notion de handicap neuromoteur du projet de loi sur l’aide médicale à mourir (AMM).
«Au moment où on se parle, on n'exclut rien», a-t-elle indiqué en point de presse mercredi matin.
«La notion de handicap neuromoteur est difficile à définir et donc ça voudrait dire, éventuellement, difficile à appliquer. Et cela voudrait dire aussi que cela pourrait causer des préjudices», a-t-elle ajouté.
Un comité d’experts sera convoqué afin de définir la notion de handicap neuromoteur aux parlementaires qui travaillent sur le projet de loi. Il sera composé d'une quinzaine de personnes.
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Après le point de presse de la ministre, son attachée a contacté La Presse Canadienne pour préciser que c'est seulement l'adjectif «neuromoteur» qui pourrait être retiré à la suite des travaux du comité.
Le travail du comité sera intensif et durera trois semaines.
La ministre ne croit pas que le projet de loi serait incomplet sans cette notion. «Pour moi un projet de loi, c'est évolutif [...] Il y a beaucoup d'éléments qui font consensus et qui sont nouveaux. Ça ne serait pas du tout un recul, loin de là», a-t-elle assuré.
Lors des consultations sur le projet de loi, des groupes, comme le Collège des médecins, ont demandé le retrait de l'adjectif «neuromoteur» afin d'englober plusieurs types de handicaps, et ainsi de s'arrimer avec le gouvernement fédéral. L'ancienne députée péquiste Véronique Hivon ? considérée comme la «mère» de la loi actuelle sur l'AMM ? a lancé un appel à la prudence et à un débat de fond, étant donné que la définition du mot handicap est «extrêmement large».
La ministre Bélanger avait reconnu, après la première journée de consultations, que la notion de handicap neuromoteur était loin de faire consensus.
La période de consultation pour le projet de loi s'est terminée la semaine dernière.
Le projet de loi 11, déposé en février, a pour but d'élargir les critères pour faire une demande d'aide médicale à mourir. Il ouvrirait la porte aux demandes anticipées pour les personnes atteintes d'une maladie grave et incurable.
On espère toujours le faire adopter avant la fin de la session.