Les provinces demandent à Ottawa une réforme du système de libération sous caution

C’est ce qu’a rapporté le premier ministre québécois, François Legault, lors d’une conférence de presse en direct du Manitoba.

Les provinces demandent au gouvernement fédéral une réforme du système de libération sous caution. Le Code criminel est en effet du ressort du fédéral.

«On fait des gestes, les provinces et les territoires, mais on doit changer le Code criminel», a lancé M. Legault.

M. Legault a d’ailleurs rappelé le décès de la policière québécoise Maureen Breau, qui a été tuée dans l’exercice de ses fonctions en mars dernier, à Louiseville, par un individu qui avait été remis en liberté, et ce, malgré son lourd dossier.

Ultimement, les provinces et les territoires demandent à Ottawa d’accélérer l’adoption du projet de loi C-48. La réforme proposée par le gouvernement libéral rendrait plus difficile pour certains récidivistes violents à obtenir une libération sous caution en attendant la suite des procédures.

«C’est important qu’on revoie les critères lorsqu’on libère des gens qui ont fait de la prison, s’assurer qu’il y a le moins de risques», a ajouté le premier ministre du Québec.

Le projet de loi à l’étude au Parlement inverserait le fardeau de la preuve en matière de mise en liberté sous caution pour les personnes accusées d’infractions graves avec violence impliquant une arme, dans les cas où cette personne avait déjà été reconnue coupable d’une infraction violente similaire au cours des cinq années précédentes.

Les premiers ministres se sont également ralliés derrière une proposition de François Legault, qui est de revoir la loi C-5, adoptée au mois de novembre dernier. Cette nouvelle loi permet «aux juges de donner des peines à la maison» pour des individus reconnus coupables de crimes sexuels.

Seulement en 2023, jusqu’à maintenant, le Québec a enregistré cinq cas de crimes sexuels perpétrés par des hommes qui avaient reçu une peine d’emprisonnement à la maison, aussi appelé «l’emprisonnement Netflix».

Lors de leur réunion, les premiers ministres ont également abordé les sujets de la santé, de l’immigration et de la protection du français, de pénurie de main-d’œuvre, de la protection de l’Arctique.

Le Conseil de la fédération se termine ce mercredi.