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Le Sénat adopte le projet de loi attendu pour débloquer l'aide en Afghanistan
Le Sénat a adopté sans amendement un projet de loi visant à débloquer l'aide canadienne en Afghanistan.
Le Sénat a adopté sans amendement un projet de loi visant à débloquer l'aide canadienne en Afghanistan.
Les modifications au Code criminel permettent aux travailleurs de l'aide au développement de demander des exemptions aux lois sur le terrorisme, qui criminalisent actuellement le paiement d'impôts aux talibans au pouvoir parce qu'ils sont désignés comme un groupe terroriste.
Les amendements des conservateurs et des néo-démocrates à la Chambre des communes ont également ajouté une exemption générale pour les travailleurs humanitaires qui fournissent une aide vitale en réponse aux urgences.
L'adoption du projet de loi par les deux chambres du Parlement intervient plus d'un an après que de nombreux alliés du Canada ont accordé des exemptions aux travailleurs humanitaires dans leurs propres lois sur le terrorisme.
Certains sénateurs avaient exprimé des craintes quant à la façon dont les fonctionnaires pourraient appliquer le projet de loi, mais le Sénat a donné son consentement unanime pour adopter plusieurs étapes du projet de loi en même temps, garantissant qu'il deviendra loi avant une pause estivale.
Le gouvernement a déclaré que les fonctionnaires sont impartiaux et que les tribunaux peuvent être appelés à examiner les demandes rejetées.