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La Cour suprême annule Roe c. Wade: les États peuvent interdire l'avortement
La Cour suprême a mis fin aux protections constitutionnelles de l’avortement qui étaient en place depuis près de 50 ans.
La Cour suprême des États-Unis a mis fin aux protections constitutionnelles de l'avortement qui étaient en place depuis près de 50 ans, vendredi, en invalidant l'arrêt «Roe contre Wade».
Les interdictions de l'avortement prévues dans certains États en cas d'annulation de l'arrêt «Roe contre Wade» ont d'ailleurs commencé à entrer automatiquement en vigueur, vendredi.
Plusieurs cliniques, notamment en Alabama, au Texas et en Virginie-Occidentale, ont cessé de pratiquer des avortements par crainte de poursuites et ont renvoyé des femmes chez elles, en pleurs.
La décision, impensable il y a quelques années à peine, est l’aboutissement de décennies d’efforts des opposants à l’avortement. Ces derniers ont eu un regain d’énergie lorsque le président Donald Trump a nommé trois juges conservateurs au plus haut tribunal du pays.
Crédit photo | Steve Helber - The Associated Press
La décision est intervenue plus d’un mois après la fuite inédite d’un projet d’avis du juge Samuel Alito qui indiquait que le tribunal était prêt à franchir cette étape.
Des sondages effectués récemment ont révélé que la majorité des Américains étaient en faveur du maintien de l'arrêt «Roe contre Wade».
Dans le jugement de vendredi, le juge Alito écrit que les arrêts «Roe contre Wade» et «Planned Parenthood contre Casey», qui a réaffirmé le droit à l'avortement en 1992, sont erronés dès le départ et qu'ils doivent être renversés.
«Nous maintenons que la Constitution ne fait référence à aucun droit à l'avortement. Roe et Casey doivent être renversés et les décisions concernant les lois entourant l'avortement doivent être rendues au peuple et à ses élus», a indiqué le juge Alito.
La Cour suprême tranche donc que le droit de légiférer sur l’avortement appartient aux gouvernements et pas aux tribunaux.
À VOIR | Analyse de l'avocate Sophie Gagnon au bulletin Noovo Le Fil 17
Les juges Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett ont appuyé la décision majoritaire du juge Alito. Les trois derniers sur cette liste ont été nommés par le président Trump. Le juge Thomas avait voté une première fois pour révoquer le droit à l’avortement dans tout le pays il y a 30 ans.
Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, n’aurait pas voulu mettre fin au droit à l’avortement. Il aurait plutôt confirmé la loi du Mississippi au cœur de l’affaire, à savoir l’interdiction de l’avortement après 15 semaines, sans plus.
Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan — l’aile libérale minoritaire de la Cour — étaient en désaccord.
«C'est à regret — tant pour ce tribunal que pour les millions d'Américaines qui ont perdu aujourd'hui la protection constitutionnelle d'un de leurs droits fondamentaux — que nous sommes en dissidence» avec ce verdict, ont-ils écrit.
Lois en dormance
[A LA UNE A 18H] Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais rend chaque Etat libre de les autoriser ou non. Le Missouri a déjà annoncé être le premier Etat à interdire l'avortement après la décision de la Cour suprême #AFP 2/5 pic.twitter.com/5tn9ZoIylt
— Agence France-Presse (@afpfr) June 24, 2022
Treize États, principalement dans le Sud et le Midwest, ont déjà des lois en vigueur qui interdisent l'avortement en cas d'annulation de l'arrêt «Roe contre Wade». Une autre demi-douzaine d’États ont des interdictions ou des interdictions quasi totales après six semaines de grossesse, soit avant que de nombreuses femmes ne sachent qu’elles sont enceintes.
Le Missouri a été le premier État à interdire l'avortement après la décision de vendredi.
Le Mississippi est l’un des États qui possèdent de telles lois en dormance. Vendredi, sa seule clinique d’avortement continuait de recevoir des patientes. À l’extérieur, un homme a utilisé un porte-voix et a crié aux femmes à l’intérieur qu’elles allaient brûler en enfer. Des employés de la clinique ont répliqué en faisant jouer extrêmement fort la chanson «I Won't Back Down» (Je n'abandonnerai pas), de Tom Petty, aux manifestants.
D’autres manifestations avaient aussi lieu devant la Cour suprême, vendredi matin.
À contre-courant de l’opinion publique
La décision de la Cour suprême va à l’encontre de l’opinion publique sur l’arrêt «Roe contre Wade», si l’on se fie aux récents sondages.
Les coups de sonde menés par l’Associated Press et d’autres firmes ont montré de manière constante qu’environ un Américain sur 10 souhaite que l’avortement soit complètement illégal.
Une majorité est en faveur de la légalisation de l’avortement dans toutes ou la plupart des circonstances, mais les sondages indiquent aussi que beaucoup d’Américains soutiennent certaines restrictions, en particulier plus tard dans la grossesse.
L’administration Biden et d’autres défenseurs du droit à l’avortement ont prévenu qu’une décision annulant «Roe contre Wade» menacerait également d’autres décisions de la Cour suprême en faveur des droits des homosexuels et même, potentiellement, de la contraception.
Mais le juge Alito a écrit dans son projet d’avis que son analyse ne porte que sur l’avortement, et non sur d’autres droits qui découlent de la vie privée. Le droit à l’avortement est différent, a écrit le juge, en raison de la question morale unique qu’il pose.
Réactions
- La décision d’aujourd’hui de la Cour suprême est «un pas en arrière pour les droits des femmes» - Hilary Clinton.
- «Aujourd'hui, la vie a gagné. En annulant Roe c. Wade, la Cour suprême des États-Unis a donné au peuple américain un nouveau départ pour la vie et je félicite les juges de la majorité d'avoir eu le courage de leurs convictions.» - Mike Pence, ex-vice-président américain
- «Je suis de tout cœur avec les femmes américaines qui voient leur droit à l’avortement menacé aujourd’hui. Au Québec, on ne laissera jamais ce droit être remis en question» - Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation, responsable du loisir et du sport et de la Condition féminine
- «Depuis plus d’un mois, nous savons que ce jour arrive, mais cela ne le rend pas moins dévastateur»- Barack Obama
For more than a month, we’ve known this day was coming—but that doesn’t make it any less devastating. Here are my thoughts from when we first saw the draft ruling: https://t.co/aegHc7AoTm
— Barack Obama (@BarackObama) June 24, 2022
- «Je suis outrée par le renversement de l’arrêt Roe vs Wade, et solidaire de toutes les Américaines qui voient leur droit de disposer de leur corps être bafoué. Cette décision est un recul inacceptable. Dénonçons-la avec force et vigueur, ici comme ailleurs.» - Valérie Plante, mairesse de Montréal.
À VOIR | Retour sur cette décision historique avec l'avocate Sophie Gagnon au bulletin Noovo Le Fil 17