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La Cour d'appel scelle un règlement entre les Clercs de Saint-Viateur et des victimes
La Cour d'appel du Québec a approuvé le nouvel accord, après que les avocats ont réduit leurs honoraires à 20% du montant total du règlement, soit une somme d'environ 5,6 millions $.
La Cour d'appel du Québec a approuvé un règlement à l'amiable de 28 millions $ dans le cadre d'une action collective intentée contre les Clercs de Saint-Viateur du Canada par des victimes d'agressions sexuelles.
Un règlement avait été conclu en janvier 2022, mais en juillet dernier, le juge Thomas M. Davis, de la Cour supérieure, a estimé que les 8 millions $ d'honoraires d'avocats étaient excessifs.
Le juge a admis que les avocats des 375 victimes d'agressions sexuelles avaient fait un «travail remarquable» dans ce dossier, mais il souhaitait une nouvelle entente avec des honoraires plus raisonnables.
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Dans une décision datée de lundi, la Cour d'appel du Québec a approuvé le nouvel accord, après que les avocats ont réduit leurs honoraires à 20 % du montant total du règlement, soit une somme d'environ 5,6 millions $.
Les avocats ont également accepté de verser près de 100 000 $ dans le Fonds d'aide aux actions collectives du Québec.
La poursuite contre les Clercs de Saint-Viateur, déposée en 2017, concernait des crimes à caractère sexuel commis depuis 1935 dans une vingtaine d'établissements gérés par l'ordre religieux catholique établi au Québec.