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La Cour confirme la décision visant à améliorer l’accessibilité chez Air Canada
Cette décision, rendue vendredi, marque l’aboutissement d’une affaire qui traîne depuis 2016.
La Cour d’appel fédérale confirme la décision de l’organisme de réglementation des transports du Canada visant à améliorer l’accessibilité pour les voyageurs aériens handicapés.
Un tribunal judiciaire a rejeté l’appel d’Air Canada qui cherchait à annuler l’obligation d’accommoder pleinement les passagers dont les fauteuils roulants sont trop grands pour passer les portes de chargement de certains avions.
Cette décision, rendue vendredi, marque l’aboutissement d’une affaire qui traîne depuis 2016, lorsque Tim Rose a appris que son fauteuil roulant électrique ne pouvait pas être transporté à bord d’un avion, l’empêchant ainsi de se rendre en Ohio comme prévu.
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Après une série de décisions, l’Office des transports du Canada a statué en 2023 qu’Air Canada devait soit trouver aux passagers handicapés un vol similaire sur un itinéraire comparable, soit effectuer un échange de vol avec un avion capable de transporter l’appareil de mobilité.
Air Canada a interjeté appel de l’obligation d’échange l’an dernier, mais le juge Wyman Webb a écrit la semaine dernière que la Cour d’appel n’avait pas compétence pour déterminer si cette disposition causait à la compagnie aérienne des «contraintes excessives».
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Air Canada a indiqué l’an dernier avoir accepté la plupart des ordonnances de l’agence visant à supprimer les obstacles, notamment l’obligation de trouver un avion décollant dans la journée suivant la date de voyage souhaitée, à condition que le client en fasse la demande trois semaines à l’avance.
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