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L'arrêt Jordan évoqué par la défense a été rejeté.
Le procès pour crimes sexuels de Roger Arpaïa a débuté mardi matin au palais de justice de Trois-Rivières. L'arrêt Jordan évoqué par la défense a été rejeté.
L’avocate de l’individu de 75 ans plaidait qu’il s’était écoulé 36 mois depuis son arrestation, en janvier 2019. Le procès devait s’ouvrir lundi, mais a été reporté en raison de la maladie de Me Pénélope Provencher.
La juge Annie Vanasse s’est plutôt rangée aux arguments de la Couronne.
Me Catherine Lacoursière a calculé qu’entre la comparution et le procès, le délai net était de 24,5 mois, ce qui respecte les 30 mois prévus par l’arrêt Jordan.
Le résident de Sainte-Ursule est accusé d’avoir eu des rapports sexuels avec une adolescente de moins de 14 ans, de viol, d’agression sexuelle, d’attentat à la pudeur et d’indécence grossière.
Il est présentement détenu après avoir écopé d’une peine de cinq ans pour d’autres crimes à caractère sexuel sur une fillette de 9 ans.