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Mais, ce constat a finalement été retiré et le propriétaire Émile Benamor déclaré non-coupable. Son avocat Alexandre Bergevin explique que la Régie du bâtiment ne pouvait pas exiger une telle sortie. «Les bâtiments patrimoniaux sont construits et il faut respecter le bâti» dit-il.
Crédits photo: Véronique Dubé | Noovo Info
L’expert en assurances Louis Cyr abonde dans le même sens. «Quand on est dans des bâtiments qui ont ce qu’on appelle des droits acquis. Un règlement municipal ne peut s’appliquer de façon rétroactive. Les assurances savent très bien que dans les bâtiments de 1915 (par exemple) c’est plein de droits acquis dans ces bâtisses-là et est-ce qu’on l’accepte oui.»
L’avocat ajoute, photo à l’appui, que le propriétaire a fait installer un nouveau système d’alarme en 2019. «La seule question qui se pose c’est est- ce que ce système central a fonctionné à la date de l’incendie, c’est la seule question qui demeure et c’est la question que les autorités doivent éclaircir le plus rapidement possible», précise-t-il.
Crédits photo: Capture d'écran | Noovo Info
Le propriétaire tentait de se débarasser d'un locataire
Dans deux mises en demeure, dont Noovo info a obtenu copie, le propriétaire somme Tarique Hassan de «cesser de faire du AIRBNB dans ses appartements». Il décrit que ses logements ont été endommagés et que les dégâts sont nombreux, il voulait résilier son bail en août 2022. Mais, l’avocat explique que les deux parties se sont entendues pour mettre fin au bail le 30 juin 2023. D’ailleurs dans des annonces toujours affichées sur Facebook, on voit que les appartements ne sont plus disponibles et le seront le 30 juin 2023.
Le propriétaire avait effectivement autorisé son locataire à louer les appartements, mais devait permettre les séjours de plus de 31 jours uniquement, tel que le règlement municipal le prévoit. L’avocat assure que le propriétaire a découvert que Hassan faisait de la location quotidienne et lui avoir ordonné d’arrêter dès qu’il a su.
Emile Benamor possède plusieurs autres édifices, dont celui du 704 Notre-Dame Ouest. Tarique Assam y loue toujours cinq appartements, mais doit quitter pour le 30 juin. Nous sommes allés cogner à la porte de l’endroit, mais aucun des locataires ne nous a répondu, impossible de savoir s’ils sont occupés par des clients de Airbnb courte durée. Nous avons contacté M.Hassan qui nous a recommandés à son avocat avant de nous raccrocher la ligne au nez.L’avocat de M. Hassan a refusé de commenter le dossier. Nous sommes toujours en attente d’une réponse de la Régie de Bâtiment.
Voyez le reportage de Véronique Dubé ci-contre.