Plus de 500 cabinets d'avocats contestent des décrets de Donald Trump

Ce mémoire représente la riposte la plus organisée à ce jour contre une série de décrets de la Maison-Blanche visant à punir certains des cabinets les plus prestigieux du pays et à leur arracher des concessions. 

Certains des cabinets visés ont intenté des poursuites pour faire cesser l'application de ces décrets, tandis que d'autres ont conclu des accords avec la Maison-Blanche pour les empêcher ou les faire annuler.

Ce dossier a été déposé dans le cadre d'une action en justice intentée par Perkins Coie, l'un des cabinets ayant contesté ces décrets devant les tribunaux. L'ordonnance contre ce cabinet et d'autres exige la suspension des habilitations de sécurité de ses avocats, la résiliation des contrats fédéraux et la restriction de l'accès des employés aux bâtiments fédéraux.

Le cabinet a obtenu une ordonnance du tribunal bloquant temporairement l'application de plusieurs dispositions du décret, mais son procès est toujours en cours.

Vendredi, plus de 500 cabinets d'avocats et entreprises de tout le pays ont signé un mémoire exhortant un juge à bloquer définitivement le décret. Dans leur mémoire, les cabinets qualifient ce décret de «grave menace pour notre système de gouvernance constitutionnelle et pour l'état de droit lui-même».

«La menace imminente que représente le décret en cause dans cette affaire et d'autres similaires n'échappe pas à quiconque exerce le droit dans ce pays aujourd'hui : toute représentation controversée remettant en cause les actions de l'administration actuelle (ou même la défavorisant) comporte désormais le risque de représailles dévastatrices», affirme le document.

Il ajoute: «Quel que soit l'avantage à court terme qu'une administration puisse tirer de cet exercice du pouvoir, l'État de droit ne saurait perdurer longtemps dans le climat de peur que de telles actions engendrent. Notre système accusatoire repose sur des avocats zélés qui défendent chaque partie avec la même vigueur ; c'est ainsi que des juges impartiaux parviennent à des décisions justes et éclairées qui défendent l'État de droit.» 

Le mois dernier, Paul Weiss est devenu le premier cabinet à conclure un accord avec la Maison-Blanche, acceptant de consacrer 40 millions $ US en services juridiques bénévoles à des causes défendues par l'administration Trump et de garantir un recrutement basé sur le mérite plutôt que sur des critères de diversité, d'équité et d'inclusion dans ses pratiques d'embauche. En échange, la Maison-Blanche a annulé un décret présidentiel publié quelques jours plus tôt.

Depuis, les cabinets d'avocats Millbank et Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom ont conclu des accords similaires pour éviter d'être frappés par un décret présidentiel.

Plusieurs des cabinets visés ont fait l'objet d'ordonnances, notamment en raison de leurs liens passés ou actuels avec des avocats ayant enquêté sur Donald Trump ou figurant parmi les adversaires présumés du président.