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Voici comment vérifier si Revenu Québec vous doit un chèque
Au fil des ans, vous avez peut-être oublié de réclamer certains biens.
Avez-vous de l’argent qui dort dans les coffres de Revenu Québec? Au fil des ans, vous avez peut-être oublié de réclamer certains biens. Il est facile de vérifier si vous n’avez pas des montants d’argent qui trainent. Voici comment s’y prendre.
Il suffit de se rendre sur le site internet de Revenu Québec et de consulter le registre des biens non réclamés. Vous pourrez rapidement trouver en entrant votre nom, le nom d’un proche vivant ou défunt, le nom d’une entreprise ou un numéro de référence qui vous a été transmis par le biais d’une communication vous informant que vous pourriez avoir droit à un bien non réclamé.
Ce registre regroupe des produits d’assurance vie, les sommes provenant de régimes de retraite, les successions, les comptes de placements, les biens déposés dans des coffrets de sûreté et les biens de sociétés dissoutes.
Vous pouvez également consulter Mon dossier pour les citoyens sur le site de Revenu Québec pour vérifier rapidement si des produits financiers non réclamés dont vous êtes propriétaire vous sont associés et les réclamer.
Pour ce faire, cliquez sur le menu principal, sélectionnez «Produits financiers non réclamés», puis cliquez sur «Réclamer un produit financier». Un encadré au haut de la page vous indiquera si des produits financiers sont déjà associés à votre compte. Sinon, vous pourrez aussi faire une recherche depuis cette page.
Vous pourrez réclamer les biens de moins de 500$ durant une période de 10 ans. Si le montant est plus élevé que 500$, vous n’avez aucun temps limite pour prendre possession de la somme.
Des milliers de nouveaux biens s'ajoutent chaque année, vous pouvez donc consulter régulièrement le registre, conseille-t-on également. Si des sommes d’argent ne sont pas réclamées, elles sont transférées à l’État.
Réclamer un bien
S’il s’avère que vous avez un bien non réclamé associé à votre nom, vous pouvez faire une demande en ligne au service de réclamation accessible dans Mon dossier pour les citoyens.
Si vous êtes l’héritier ou le liquidateur de succession d’un bien inscrit au registre, vous ne pouvez toutefois pas utiliser le service de réclamation en ligne, précise Revenu Québec sur son site internet. Vous devez utiliser le formulaire Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession.
Et du côté de l’Agence du revenu du Canada?
Après avoir validé du côté de Revenu Québec, vous pouvez aussi jeter un œil du côté de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez peut-être aussi y trouver des montants d’argent non réclamé.
Il est possible de vérifier si vous avez réclamé tous vos chèques de l’ARC en ligne depuis février 2020. Il suffit d’aller dans la section «Chèques non encaissés» dans votre dossier en ligne sur le site sur leur site internet.
Si vous aviez, par exemple, changé d’adresse avant de recevoir le chèque ou que vous en avez perdu un, vous pourrez demander à l’ARC de vous l’envoyer à nouveau. Il est également possible de s’inscrire au dépôt direct pour recevoir les prochains montants en suivant les instructions suivantes.
Les personnes qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à Mon dossier peuvent appeler la ligne des demandes de renseignements généraux au 1-800-959-7383 pour savoir si elles ont des chèques non encaissés.
Ces chèques représentent les paiements que l'Agence verse chaque année sous forme de remboursements, de prestations et de crédits. Comme les chèques émis par le gouvernement n’expirent jamais et ne deviennent pas périmés, l’Agence ne peut annuler un chèque original et en émettre un nouveau sans que le contribuable en fasse la demande.
Pour recevoir un chèque de remplacement, une personne doit remplir le formulaire PWGSC 535 – Engagement et Garantie. Ce formulaire comprend les renseignements sur le paiement, le nom, l’adresse et la signature du contribuable, ainsi que le nom, l’adresse et la signature d’un témoin. Ce formulaire peut être obtenu via Mon dossier dans la section « Chèques non encaissés » ou en appelant la ligne des demandes de renseignements généraux.
Des millions de chèques non réclamés
En mai 2019, l’ARC estime qu’environ cinq millions de Canadiens n'avaient toujours pas encaissé près de 7,6 millions de chèques. Certaines de ces sommes datent de 1998, indique Charles Drouin, qui est chargé des relations médias de l’Agence.
Depuis l’ajout de la section «Chèques non encaissés» en ligne, plus de trois millions de chèques d’une valeur de plus de 1,2 milliard de dollars ont été réclamés par les Canadiens
Le nombre de chèques qui dorment continuent toutefois d’augmenter. En date du mois de septembre 2024, l’Agence avait environ 9,5 millions de chèques non encaissés.