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Vérifiez si l’Agence du revenu du Canada vous doit de l’argent
Les chèques non encaissés représentent des millions de dollars qui dorment dans les coffres du gouvernement fédéral.
Êtes-vous certains d’avoir encaissé tous vos chèques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)? Une façon simple permet de savoir si vous avez des montants qui dorment. Suivez le guide.
Il est possible de vérifier si vous avez réclamé tous vos chèques de l’ARC en ligne depuis février 2020. Il suffit d’aller dans la section «Chèques non encaissés» dans votre dossier en ligne sur le site sur leur site internet.
Si vous aviez, par exemple, changé d’adresse avant de recevoir le chèque ou que vous en avez perdu un, vous pourrez demander à l’ARC de vous l’envoyer à nouveau. Il est également possible de s’inscrire au dépôt direct pour recevoir les prochains montants en suivant les instructions suivantes.
Les personnes qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à Mon dossier peuvent appeler la ligne des demandes de renseignements généraux au 1-800-959-7383 pour savoir si elles ont des chèques non encaissés.
Ces chèques représentent les paiements que l'Agence verse chaque année sous forme de remboursements, de prestations et de crédits. Comme les chèques émis par le gouvernement n’expirent jamais et ne deviennent pas périmés, l’Agence ne peut annuler un chèque original et en émettre un nouveau sans que le contribuable en fasse la demande.
Pour recevoir un chèque de remplacement, une personne doit remplir le formulaire PWGSC 535 – Engagement et Garantie. Ce formulaire comprend les renseignements sur le paiement, le nom, l’adresse et la signature du contribuable, ainsi que le nom, l’adresse et la signature d’un témoin. Ce formulaire peut être obtenu via Mon dossier dans la section « Chèques non encaissés » ou en appelant la ligne des demandes de renseignements généraux.
Des millions de chèques non réclamés
En mai 2019, l’ARC estime qu’environ cinq millions de Canadiens n'avaient toujours pas encaissé près de 7,6 millions de chèques. Certaines de ces sommes datent de 1998, indique Charles Drouin, qui est chargé des relations médias de l’Agence.
Depuis l’ajout de la section «Chèques non encaissés» en ligne, plus de trois millions de chèques d’une valeur de plus de 1,2 milliard de dollars ont été réclamés par les Canadiens
Le nombre de chèques qui dorment continuent toutefois d’augmenter. En date du mois de septembre 2024, l’Agence avait environ 9,5 millions de chèques non encaissés.