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Transferts en santé: les provinces acceptent l’offre d’Ottawa
Selon diverses sources, la position des premiers ministres est que le financement ne répond pas à tous leurs besoins.
La première ministre du Manitoba, Heather Stefanson, a déclaré que les premiers ministres des provinces avaient convenu d'accepter l'accord de financement des soins de santé qui leur était proposé par le premier ministre Justin Trudeau, bien qu'ils disent que c'est beaucoup moins que ce qu'ils avaient demandé.
L'accord s'élève à 46 milliards $ supplémentaires d'Ottawa sur une décennie, à condition que les provinces respectent certaines conditions sur la façon dont l'argent est dépensé et rapportent des données pour démontrer si et comment l'argent fait une différence dans le système de soins de santé.
Moins d'argent que désiré pour le Québec
Attaqué par l'opposition qui l'accuse de mollesse, François Legault dit être déçu de l'offre de financement fédéral en soins de santé, bien en deçà des demandes du Québec.
Le premier ministre François Legault a échoué dans sa tentative d'obtenir les services de santé, estiment les trois partis d'opposition. Le Québec obtient environ 1 milliard $ par an de plus d'Ottawa, plutôt que les 6 milliards $ attendus.
Qu'à cela ne tienne, la proposition fédérale inclut la possibilité d'aller chercher 25 milliards $ globalement par la voie d'ententes bilatérales avec les différentes provinces. Ces dernières seront axées sur «quatre domaines prioritaires communs», c'est-à-dire l'accès aux médecins de famille ainsi qu'aux infirmières, la réduction des listes d'attente, la santé mentale et le partage d'information.
Les premiers ministres affirment que l'offre, déposée lors d'une réunion des premiers ministres la semaine dernière, est loin d'être ce qu'ils ont demandé - mais que de nouveaux fonds ne peuvent être refusés.
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«Nous avons convenu d'accepter le financement fédéral», a déclaré la première ministre du Manitoba, Heather Stefanson, dans une entrevue avec La Presse Canadienne à la suite d'une réunion virtuelle de tous les premiers ministres lundi après-midi.
«Nous pensons qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais nous reconnaissons également qu'il ne résout pas les problèmes de viabilité à long terme du financement des soins de santé auxquels nous sommes tous confrontés dans nos provinces et territoires. Nous écrirons donc au premier ministre pour parler de certains de ces problèmes et y répondre.»
Mme Stefanson est actuellement présidente et porte-parole du groupe de premiers ministres connu sous le nom de Conseil de la fédération.
Depuis 2020, les premiers ministres demandaient à Ottawa d'augmenter les transferts annuels en matière de santé pour couvrir 35 % des budgets provinciaux de la santé, contre 22 % actuellement. Pour y arriver, les premiers ministres disaient qu'ils voulaient une augmentation immédiate de 28 milliards $ par année, puis 5 % de plus par année par la suite.
L'offre que le premier ministre Justin Trudeau a faite la semaine dernière comprend un complément au Transfert canadien en matière de santé de 2 milliards $ immédiatement, des augmentations annuelles d'au moins 5 % pour les cinq prochaines années et 25 milliards $ sur 10 ans pour les domaines prioritaires: santé mentale, collecte de données, médecine familiale, arriérés chirurgicaux et ressources humaines en santé.
Les provinces et les territoires n'obtiendront l'argent supplémentaire que s'ils acceptent des conditions, y compris une mise à niveau de la collecte de données sur la santé pour assurer la transparence du fonctionnement du système et des rapports annuels sur des indicateurs spécifiques.
Ottawa a l'intention de signer des ententes individuelles avec chaque province et territoire pour adapter l'entente à leurs besoins uniques. Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, et le ministre des Affaires intergouvernementales Dominic LeBlanc ont déjà rencontré l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pour commencer à travailler sur ces accords.
M. LeBlanc a déclaré qu'ils seront en Colombie-Britannique mardi, suivis des territoires, puis des Prairies avant la fin de la semaine.
Les libéraux fédéraux veulent que les grandes lignes des accords soient en place avant le prochain budget, qui est attendu en mars ou au début avril.
«Ce que nous recherchons, c'est un accord rapide sur la voie à suivre», a dit M. Duclos à la suite d'une rencontre avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, à Halifax.
Les accords initiaux seront une acceptation générale de l'offre et des conditions, tandis qu'il faudra plus de temps pour élaborer des plans spécifiques pour chaque province, a-t-il ajouté.
Les premiers ministres craignent que, bien que le Transfert canadien en matière de santé continue d'augmenter, les accords individuels pour les programmes ciblés ne soient financés que pendant 10 ans.
Mme Stefanson a appelé cela une «falaise budgétaire».
«Nous voulons nous assurer qu'il existe également une voie future vers un transfert durable des soins de santé du gouvernement fédéral», a-t-elle déclaré.
Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a proposé à ses collègues lors de la réunion de lundi de demander à M. Trudeau de prolonger ces accords au-delà de 10 ans.
Dans un communiqué, son bureau a déclaré que les recommandations permettraient un financement durable `axé sur les données et basé sur les performances'. M. Ford a rencontré MM. Duclos et LeBlanc la semaine dernière et la déclaration de son bureau lundi a indiqué qu'il était «confiant» qu'Ottawa accepterait sa proposition.
Mme Stefanson n'a pas identifié de nombreux détails de la proposition de M. Ford, mais a déclaré que l'idée est de s'assurer qu'Ottawa continue de financer ces programmes à long terme. Cela pourrait se faire au moyen d'ententes prolongées ou en ajoutant cet argent au Transfert canadien annuel en matière de santé après la fin des 10 premières années.
Le transfert est assorti de très peu de conditions, bien que les provinces doivent respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé. Cela signifie qu'Ottawa peut, et a déjà, récupéré le financement si les provinces facturent aux patients des services de santé qui sont censés être financés par les deniers publics.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a précisé dans un communiqué qu'«il est clair que chaque région de notre pays est aux prises avec des pressions accrues» sur les systèmes de santé.
«Cette proposition du gouvernement fédéral inverse la tendance et commence à nous faire avancer dans la bonne direction», a-t-il déclaré.
«Elle offre une stabilité à long terme et rassure les Britanno-Colombiens que nous pouvons travailler ensemble pour améliorer notre système de santé public, y compris les voies d'immigration pour les travailleurs de la santé et la reconnaissance des titres de compétences nationaux.»
Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a indiqué lundi que l'offre fédérale ne serait pas suffisante pour «changer de manière monumentale» la façon dont les provinces fournissent les soins de santé, mais que c'est plus que ce qui était sur la table auparavant.
«Je ne pense pas que quiconque au Canada soit d'avis que nous pouvons rejeter ou renoncer à un investissement dans la santé», a annoncé M. Moe à Regina.
«Ce n'est pas du tout proche de ce qui a été demandé par les premiers ministres pendant une longue période. Et cette demande visait à ce que le gouvernement fédéral devienne un partenaire financier à part entière.»
La ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse, Michelle Thompson, a déclaré que l'accord s'aligne sur les priorités de sa province en matière d'expansion de la main-d'œuvre en santé et de réduction des temps d'attente pour les chirurgies. À la suite de la rencontre avec MM. Duclos et LeBlanc, elle a déclaré qu'ils s'attendaient à conclure bientôt une entente complète.
«Nous avons pu parler très rapidement et clairement de nos priorités communes et nous sommes impatients de mettre en place des accords», a-t-elle déclaré.
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a indiqué que le financement ne paiera que pour environ 14 jours de services dans sa province. Mais il a dit qu'il était temps d'aller de l'avant.
«Je dirais, cependant, qu'il y a certainement une prise de conscience - une très forte prise de conscience - que cela ne commence pas à refléter les besoins du système de santé», a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Fredericton.
Avec des informations de Liam Casey à Toronto, Lyndsay Armstrong à Halifax et Hina Alam à Fredericton.