Aide d'urgence de 10 millions $ dans les CHSLD privés conventionnés

C'est toutefois moins que les 25 millions $ d'urgence qui étaient réclamés par l'Association des établissements privés conventionnés (AEPC).

La ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, a fait l'annonce du financement de 10 millions $, vendredi matin. 

«Avec cette aide, on s’assure de pouvoir continuer de protéger les aînés du Québec qui vivent en CHSLD privés conventionnés avec les mêmes tarifs, et services qu’en CHSLD publics», a-t-elle déclaré sur les réseaux sociaux.

Dans un courriel transmis à La Presse Canadienne, l'AEPC a dit être satisfaite de l'injection de fonds d'urgence. 

Selon sa directrice générale, Annick Lavoie, le gouvernement reconnaît ainsi que le sous-financement des établissements privés conventionnés pour leur budget d'exploitation «est bien réel», écrit-elle.

«Il est essentiel que les établissements privés conventionnés disposent de nouvelles règles de financement, afin de pérenniser le modèle privé conventionné et permettre le développement de nouvelles places en hébergement de longue durée.»

Au début de mars, l'AEPC avait fait valoir que les règles de financement actuelles avec le gouvernement ne couvraient pas la hausse rapide des dépenses et que, si rien n’était fait d’ici au 31 mars, les établissements allaient être déficitaires.

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Le gouvernement caquiste n’avait pas donné suite à la demande urgente d'un financement spécial de 25 millions $ pour les dernières semaines de l’année financière.  

L'AEPC avait laissé entendre que 1200 des 7600 lits pourraient être fermés faute de financement adéquat.

La directrice générale de l'organisme, Annick Lavoie, estimait qu'il y avait urgence d’agir.  

L'AEPC voulait s'asseoir avec le gouvernement avant le dépôt du budget et revoir les règles de financement. 

C’est que ces règles, renouvelées d’année en année, ne couvrent pas la forte inflation annuelle qui a perduré depuis la pandémie.  

L’écart qui s’est creusé entre les dépenses et les enveloppes attribuées par l’État pour accomplir la mission est estimé à 12 % par l’AEPC, qui réclame une indexation alignée sur l’Indice des prix à la consommation (IPC).

En revanche, les règles qui s'appliquent aux CHSLD privés nouvellement conventionnés sont plus avantageuses que celles qui sont appliquées aux CHSLD privés déjà conventionnés. 

L’association demande en outre le retour des règles de financement à plus long terme, sur cinq ou six ans, comme c’était le cas avant 2015, pour plus de prévisibilité.  

Des règles mises à jour devraient être rendues publiques sous peu, selon des renseignements obtenus à l'interne, mais l'ancien régime de règles devrait être préservé pour les CHSLD déjà conventionnés. 

C’est la troisième fois en trois ans que l’association demande une aide supplémentaire à la toute fin de l’année, signe que l’enjeu est récurrent. L’organisme avait obtenu 15 millions $ au cours des années précédentes.

Selon les données fournies par le ministère de la Santé et des Services sociaux, Québec a versé un financement net total de 1,063 milliard $ en 2024-2025 aux 71 CHSLD privés conventionnés, incluant des établissements qui ont été récemment conventionnés et qui ne font pas partie de l’association.

L’entente actuelle comporte trois volets: un volet clinique, un volet immobilier et un autre pour les dépenses d’exploitation.

Le gouvernement verse 378,4 millions $ pour ce dernier volet, mais il est grandement déficitaire, déplore l’AEPC.  

Il couvre notamment le personnel administratif, le personnel d’entretien, les dépenses de fonctionnement, l’alimentation, le chauffage, etc.

La composante immobilière est aussi insuffisante, juge l’AEPC. Elle s’élève à 41,7 millions $; or, certains propriétaires ont du mal même à payer leurs taxes municipales.  

L’AEPC regroupe 29 propriétaires-gestionnaires qui représentent 65 établissements et installations, dont deux hôpitaux de réadaptation.

Les CHSLD privés conventionnés sont des entreprises privées qui fournissent un service public, selon des paramètres définis maintenant par la nouvelle agence Santé Québec.

Les tarifs mensuels payés par les résidants sont les mêmes dans les CHSLD privés conventionnés que dans les CHSLD gérés par l’État.