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La Cour a rejeté la demande des médias, qui souhaitaient pouvoir diffuser les éléments de preuve saisis.
Le contenu des cellulaires des ex-joueurs des Tigres de Victoriaville Nicolas Daigle et Massimo Siciliano, qui ont livré un plaidoyer de culpabilité pour agression sexuelle, restera frappé d'une ordonnance de non-publication. C'est ce qu'a statué le juge Thomas Jacques mercredi au palais de justice de Québec.
La Cour a rejeté la demande des médias, qui souhaitaient pouvoir diffuser les éléments de preuve saisis.
Il y a eu un revirement majeur dans ce dossier en raison de la preuve que contiennent ces cellulaires. La défense avait contesté son admissibilité parce qu’elle estimait que la preuve n’aurait pas été obtenue dans les règles de l’art, mais le juge Jacques n'avait pas retenu leur demande et avait permis le dépôt de cette preuve en vue du procès.
Toutefois, le 11 octobre 2023, les deux anciens joueurs ont plaidé coupables aux accusations, et ce en raison d'une entente conclue entre la Couronne et la défense. En vertu de ce plaidoyer de culpabilité, les joueurs ne s'exposaient pas à un procès et la preuve sensible n'allait pas être déposée.
Nicolas Daigle a donc plaidé coupable à trois chefs d’accusation: agression sexuelle, production d’une vidéo intime de la victime et diffusion de cette vidéo. Massimo Siciliano, pour sa part, a plaidé coupable à un chef d’agression sexuelle.
«On est d'accord avec cette décision. Je pense que le juge a bien fait le tour des principes. Il a souligné l'importance de la liberté de la presse et les limites à l'accès du public à certaines pièces étaient exceptionnelles mais justifiées dans ce cas», a expliqué l'avocat de Nicolas Daigle, Me Michel Lebrun.
Le juge Jacques a admis que cette décision sur l'ordonnance de non-publication était une entorse au principe général de la publicité des médias, mais qu'il fallait respecter l'entente conclue entre les parties. Avec cette décision, il voulait protéger la vie privée de la victime, qui était elle-même opposée à la publication de cette preuve.
«Je comprends qu'il peut y avoir un intérêt des médias de toujours avoir des preuves qui sont pertinentes. Par contre, le plus important c'est que le juge a préservé la dignité des plaignants. C'est un principe fondamental», a réagi l'avocat criminaliste Me René Verret en entrevue.
Les observations sur la peine pour M. Daigle et M. Siciliano auront lieu en mars prochain.
Avec les informations de Laurence Royer et Denis Langlois pour Noovo Info