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Loi sur les nouvelles en ligne: Google insatisfait de la réglementation proposée
Le projet de réglementation mis de l'avant par Ottawa dans le cadre de sa Loi sur les nouvelles en ligne ne satisfait pas le géant du numérique Google.
Le projet de réglementation mis de l'avant par Ottawa dans le cadre de sa Loi sur les nouvelles en ligne ne satisfait pas le géant du numérique Google.
L'entreprise, qui s'était jusqu'ici gardée de commenter publiquement la proposition réglementaire depuis sa publication, en septembre, a désormais soumis ses impressions au gouvernement fédéral dans le cadre d'une consultation sur le sujet.
Les commentaires doivent être rendus publics dans leur intégralité prochainement, mais, déjà, Google a signalé lundi que la proposition du gouvernement Trudeau n'a pas dissipé ses préoccupations quant à la loi C-18, ou Loi sur les nouvelles en ligne.
«Malheureusement, les règlements proposés n'abordent pas suffisamment les problèmes structurels critiques de C-18 qui, regrettablement, n'ont pas été traités au cours du processus législatif», a déclaré à La Presse Canadienne un porte-parole de l'entreprise.
Google, qui a été en discussions dans les dernières semaines avec le gouvernement Trudeau, affirme «craindre que ces problèmes fondamentaux ne puissent pas être résolus par voie réglementaire et que des modifications législatives puissent être nécessaires».
Cette loi, qui doit entrer en vigueur en décembre prochain, vise à forcer les géants du numérique à conclure des ententes d'indemnisation avec les médias d’information pour le partage de leur contenu.
Le projet de réglementation présenté en septembre est venu préciser que toute plateforme ayant un chiffre d'affaires d'au moins un milliard dollars canadiens par année et comptant minimalement 20 millions d'utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi.
Ottawa s'attend à ce que Google et Facebook tombent dans le giron de C-18 en fonction de leurs revenus, mais a des indications que ce n'est pas le cas pour Instagram. Or, pour être visé, un géant du numérique doit aussi permettre le partage de nouvelles.
Meta, la société mère de Facebook et Instagram, y échappera donc si elle continue d'empêcher le partage de contenus journalistiques pour les utilisateurs canadiens de ses plateformes, comme elle le fait depuis août.
Même chose si Google décidait d'aller de l'avant avec un blocage similaire, comme l'entreprise a déjà menacé de le faire.
«Nous avons été et resterons engagés et transparents avec le gouvernement au sujet de nos préoccupations et nous attendons la publication des réglementations finales», a-t-on soutenu lundi.
En dévoilant sa réglementation visant à préciser la portée de C-18, en septembre, Ottawa espérait répondre à des préoccupations et demandes des géants du numérique.
Meta avait presqu'immédiatement exprimé une fin de non-recevoir, contrairement à Google.
«Les règlements proposés aujourd’hui n’auront aucun impact sur notre décision d'affaires de mettre fin à la disponibilité des informations au Canada», avait-on tranché.
La contribution exacte à verser pour toute entreprise du numérique à être assujettie à la loi C-18 sera établie en fonction d'une formule qui pourrait encore être modifiée.
Selon la proposition fédérale actuelle, la compensation sera établie en fonction du montant des recettes globales de la compagnie multiplié par la part canadienne du PIB mondial, puis multiplié par 4 %.
Des contributions non monétaires, comme de la formation, pourront être prises en compte dans le calcul.
Pour être considérée équitable, une entente devra prévoir une compensation qui se situe dans une fourchette d'au moins 20 % de la moyenne, pour l'ensemble des accords, du ratio entre l'indemnisation versée et le montant qui représente les salaires des journalistes à temps plein.
C-18 vise à inciter les entreprises du numérique à s'entendre volontairement avec un éventail de joueurs, y compris des médias locaux, sans quoi elles se verraient imposer un cadre de négociations.