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Les chauffeurs du RTC n’ont pas à fournir de services en cas de grève
Cette annonce survient alors que les chauffeurs du RTC menacent de tomber en grève du 1er au 16 juillet prochain, en plein Festival d’été de Québec.
La décision du Tribunal administratif du travail est tombée : les chauffeurs du Réseau de transport de la Capitale (RTC) n’ont pas à fournir de services en cas de grève.
La décision de 70 pages rendue par le Tribunal juge que les services offerts par le RTC ne sont pas essentiels puisque l’augmentation de la circulation qui en découlerait ne mettrait pas en danger la santé ou la sécurité de la population.
Historiquement, des services essentiels ont été maintenus dans le transport en commun. C'était le cas à Montréal, Laval, Longueuil et même à Québec, basé sur des décrets gouvernementaux.
Le Tribunal explique que le Code du travail a été modifié en 2019 et qu'il lui appartient désormais de décider si les parties doivent être assujetties à cette obligation.
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Et il a décidé que non, puisque dans ce cas, la santé et la sécurité du public ne seraient pas en danger.
«Certes, une grève des chauffeurs d'autobus provoquera des désagréments, des incommodités, des ennuis pour le grand public de la capitale nationale et de sa périphérie, mais la grève a justement vocation à déranger, faut-il le rappeler», a tranché le juge administratif.
Depuis 40 ans
Il rappelle lui-même qu'«au cours des phases de négociations des 40 dernières années, le RTC et le Syndicat ont été assujettis à l'obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève».
«Le fait que les parties aient déjà été assujetties au maintien des services essentiels au cours des phases de négociations antérieures par l'effet d'un décret gouvernemental ne lie d'aucune façon le Tribunal dans la présente enquête», ajoute-t-il.
Il fonde aussi sa décision sur un important arrêt de la Cour suprême du Canada de janvier 2015, appelé l'arrêt Saskatchewan, qui a secoué le monde du travail. Par cet arrêt, la Cour suprême a statué que le droit de grève devait bénéficier d'une protection constitutionnelle.
«L'exercice du droit constitutionnel de grève, sans limitation ou amoindrissement, doit ici prévaloir», conclut le juge administratif Morand.
Il note également qu'il y a davantage de télétravail qu'avant, que cela peut être une façon pour les travailleurs de s'adapter à une éventuelle grève. Il rappelle aussi les autres modes de transport comme le covoiturage et le cyclisme.
Le RTC dessert une population de 580 000 habitants, exploite une flotte de 449 autobus standards, 109 autobus articulés et 64 minibus hybrides.
Avec les informations de La Presse canadienne