Le Bureau de la concurrence s'oppose à Google dans une poursuite pour abus de marché

Dans des documents judiciaires déposés vendredi, le commissaire à la concurrence, Matthew Boswell, a réitéré les allégations précédentes du Bureau et a déclaré que la récente réponse juridique de Google décrit un marché publicitaire qui «ignore la réalité commerciale».

Ce dépôt fait suite à la réponse de Google en février, dans laquelle l'entreprise niait avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne et contestait l'argumentaire du Bureau.

Dans sa réponse écrite, Google a contesté la définition du marché publicitaire donnée par le Bureau et a déclaré que la sanction pécuniaire demandée était inconstitutionnelle.

Le Bureau de la concurrence poursuit Google pour des allégations de pratiques anticoncurrentielles dans ses activités de publicité en ligne. Il exige que Google vende deux de ses services et paie une sanction.

Le Bureau a allégué que l'abus présumé de position dominante par Google décourage la concurrence, freine l'innovation, gonfle les coûts publicitaires et réduit les revenus des éditeurs. L'enquête, qui remonte au moins à 2021, a révélé que l'entreprise avait illégalement lié ses outils de technologie publicitaire afin de maintenir sa domination du marché.

L'affaire est actuellement portée devant le Tribunal de la concurrence, un organisme quasi judiciaire qui entend les affaires portées par le commissaire de la concurrence concernant le non-respect de la Loi sur la concurrence.

Google possède quatre des plus importants services de technologie publicitaire en ligne utilisés au Canada: DoubleClick for Publishers, AdX, Display & Video 360 et Google Ads. Le bureau a estimé que Google détient environ 90 % des parts de marché dans les serveurs publicitaires des éditeurs, 70 % dans les réseaux d'annonceurs, 60 % dans les plates-formes à la demande et 50 % dans les échanges d'annonces.

Le Bureau souhaite que Google vende DoubleClick for Publishers et AdX, ce à quoi Google s'est opposé.

Dans sa réponse de février, Google a soutenu que l'affirmation du Bureau selon laquelle l'entreprise avait illégalement lié ses outils de technologie publicitaire était fausse. Il a accusé le Bureau et son commissaire d'avoir violé ses droits constitutionnels.

Il a également déclaré que, contrairement à ce qu'affirme le Bureau, Google «fait face à une concurrence féroce» de la part d'entreprises comme Microsoft, Meta et Amazon.

«La part de marché pertinente de Google a diminué au fil du temps, tandis que la production du secteur a considérablement augmenté, que la qualité du service s'est améliorée et que les prix associés aux services de technologie publicitaire en question sont restés stables ou ont baissé», a affirmé l'entreprise.

Dans sa dernière plainte, le Bureau conteste la définition du marché de Google, affirmant qu'elle fusionne des marchés distincts tout en utilisant des «termes vagues» pour décrire son fonctionnement.

Il affirme également que Google traite à tort tous les types de publicité numérique, y compris les bannières publicitaires et les publicités vidéo en flux continu, comme substituables.

«L'erreur de Google dans la définition du marché pertinent transparaît dans l'ensemble de sa réponse et porte atteinte à ses positions quant à sa dominance, son comportement anticoncurrentiel et son atteinte à la concurrence», affirme le Bureau.

Il accuse Google de maintenir sa position dominante par une «campagne systématique» visant à consolider son pouvoir de marché et à saper la concurrence, et soutient que les mesures correctives qu'il demande, y compris la sanction financière, sont appropriées.

Le bureau affirme également que la réponse de Google est «pleine d'attaques ad hominem sans fondement» contre le commissaire et la poursuite, et demande au tribunal de les ignorer.