L'avion de Delta qui s'est renversé à l'aéroport de Toronto a été retiré de la piste

L'épave de l'avion a été transférée dans un hangar alors que le Bureau de la sécurité des transports du Canada continue de mener l'enquête sur la cause de l'accident. 

Les 76 passagers et les quatre membres d'équipage à bord du vol Endeavor 4819 de Delta, en provenance de Minneapolis, ont tous survécu lorsque l'avion a dérapé sur le tarmac et a pris feu, lundi après-midi, avant de se retourner sur le dos.

Delta a offert 30 000 $ US d'indemnisation aux passagers qui se trouvaient à bord, affirmant que cette somme «n'était assortie d'aucune condition». 

Bill Clark, un avocat canadien spécialisé dans l'aviation et le voyage, soutient que la compagnie aérienne était obligée de payer des dommages et intérêts aux passagers en cas de blessures et de décès en vertu d'une convention internationale, et que cela ne mettait pas Delta à l'abri de toute poursuite potentielle. 

Me Clark a souligné que le Canada et les États-Unis sont tous deux signataires d'un ensemble de règles et de réglementations internationales connues sous le nom de Convention de Montréal, qui oblige les compagnies aériennes à payer des dommages et intérêts lorsque des passagers sont blessés ou tués. 

«Ça n'a rien à voir avec la responsabilité [civile]. Cela n'affecte en rien leurs demandes de dommages et intérêts, a déclaré M. Clark dans une entrevue. Il s'agit d'une allocation prévue par la loi, donc elles ont des ressources si elles ont besoin d'argent pour le faire. 

«Tout le monde croit qu'il s'agit d'une tentative d'acheter les passagers: ce n'est pas le cas», dit-il. 

Couvrir les besoins immédiats 

Jamie L. Thornback, qui pratique également le droit de l'aviation, croit que Delta a pris la décision d'offrir une indemnité en vertu du «contrat de transport» que les compagnies aériennes signent avec les passagers lorsqu'ils réservent leurs vols. 

Le contrat de transport publié sur le site Web de Delta stipule qu'en cas de blessure ou de décès, la compagnie aérienne peut décider d'effectuer un paiement «pour répondre aux besoins économiques immédiats et aux difficultés subies par» un passager. 

«Pour certains passagers, cela peut couvrir tous leurs dommages et pour beaucoup, ce ne serait qu'une avance (...) en fonction de la gravité de leurs blessures, a déclaré Me Thornback. C'est à la discrétion de Delta et dans ce cas, ils ont choisi de verser des indemnités de 30 000 $.»

M. Thornback estime que cette décision pourrait être vue comme un geste de bonne volonté ou une tentative de dissuader les gens de demander une indemnisation supplémentaire. Il croit par ailleurs que le nombre de passagers qui se plaindront de blessures pourrait être supérieur à 21, parce que certaines personnes décident de ne pas se rendre à l'hôpital ou de ne pas signaler immédiatement leurs blessures. 

«Si les gens ont des blessures importantes, qu'elles soient physiques ou psychologiques, il est dans leur intérêt de parler à un avocat qui connaît le droit de l'aviation et la Convention de Montréal en particulier pour comprendre quels sont leurs droits», a-t-il déclaré. 

L'aéroport toujours au ralenti

Un responsable de Pearson a déclaré jeudi que l'aéroport fonctionnait toujours à capacité réduite et que deux pistes sur cinq restaient fermées.

Le directeur de service de l'aéroport, Jake Keating, a déclaré à CP24 qu'il n'avait pas d'échéancier pour la réouverture de ces pistes et que les voyageurs devaient vérifier l'état de leur vol.

L'aéroport a déclaré jeudi après-midi que son personnel «procédait à une inspection approfondie de la piste pour évaluer les dommages, dans le but de la rouvrir dès que possible». 

Sunwing Airlines a annulé jeudi pour une deuxième journée consécutive tous ses vols en direction du Sud au départ de Pearson, et ceux au départ de Montréal-Trudeau pour le Sud jeudi. 

Le voyagiste souhaite «donner la priorité au retour en toute sécurité des clients actuellement retardés dans leurs destinations en raison des récentes perturbations météorologiques, des contraintes de disponibilité de l'équipage et de la capacité hôtelière extrêmement limitée», indique Sunwing dans un communiqué.