L'armée américaine contrôlera des terres à la frontière mexicaine

Le transfert de cette zone frontalière sous contrôle militaire — et son intégration à une base militaire — constitue une tentative de l'administration Trump de contourner une loi fédérale interdisant l'utilisation des troupes américaines pour le maintien de l'ordre sur le sol américain.

Mais si les troupes assurent la sécurité d'un territoire faisant partie d'une base militaire, elles peuvent remplir cette fonction. Au moins une experte en pouvoirs présidentiels a cependant souligné que cette décision serait probablement contestée devant les tribunaux.

Les responsables ont indiqué que la question était toujours à l'étude au Pentagone, mais que, même si un examen juridique était en cours, l'intention de l'administration était de permettre aux troupes d'arrêter les migrants à la frontière.

Le corridor, connu sous le nom de réserve Roosevelt, est une zone tampon fédérale de 18 mètres de large qui longe la frontière du Nouveau-Mexique à la Californie, sauf là où elle traverse des terres tribales ou privées. Il était géré par le ministère de l'Intérieur jusqu'à ce que Donald Trump ordonne le transfert de son contrôle au ministère de la Défense dans une note présidentielle publiée vendredi soir.

Au cours des 45 prochains jours, le ministère de la Défense testera la prise de contrôle d'une section de la réserve Roosevelt au Nouveau-Mexique, à l'est de Fort Huachuca, une base militaire en Arizona, a expliqué l'un des responsables américains. Durant cette période, l'armée installera des clôtures et des panneaux supplémentaires interdisant l'accès.

Les personnes non autorisées à se trouver dans cette zone pourraient être arrêtées par les forces de sécurité de l'armée, selon les responsables, qui ont requis l'anonymat pour fournir des détails pas encore rendus publics.

Tout migrant en situation irrégulière détenu par des militaires sur ces terres serait remis aux forces de l'ordre civiles locales, ont-ils précisé.

En vertu du Posse Comitatus Act, il est interdit aux troupes d'assurer le maintien de l'ordre civil sur le sol américain. Une exception, connue sous le nom de doctrine de l'objectif militaire, l'autorise dans certains cas, mais ne s'appliquerait pas ici et serait probablement contestée devant les tribunaux, a avancé Elizabeth Gotein, experte en pouvoirs présidentiels d'urgence au Brennan Center for Justice.

En effet, même si les troupes se trouvaient sur un terrain désigné comme base militaire, elles devraient prouver que leur mission principale n'était pas d'assurer la sécurité des frontières et le maintien de l'ordre. Or, l'objectif principal du décret de Donald Trump transférant la réserve Roosevelt à l'armée est de sécuriser la frontière, a-t-elle ajouté.

La doctrine de l'objectif militaire «ne s'applique que si l'aspect maintien de l'ordre est accessoire», a souligné Mme Gotein. «Cette zone a-t-elle une finalité militaire qui n'a rien à voir avec le contrôle douanier et la sécurité à la frontière ?»