Huit entreprises, et non 89, peuvent contrevenir à des normes environnementales

La semaine dernière, certains médias et politiciens avaient indiqué que 89 entreprises dérogeaient aux lois en vigueur sur la pollution, mais ce n'est pas le cas selon les informations transmises aux journalistes lors d'un breffage technique du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Voyez le reportage de Simon Bourassa au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo.

Il y a une dizaine de jours, le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, avait dit au micro de l'animateur de radio Paul Arcand que 89 entreprises polluaient au-delà des normes environnementales provinciales, une information relayée par des médias et des politiciens.

Mais ces 89 établissements font l'objet d'une autorisation ministérielle relative à l'exploitation d'un établissement industriel, aussi appelée «attestation d'assainissement», ce qui ne veut pas dire qu'ils ne respectent pas les lois en vigueur.ues.

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Le ministère de l'Environnement a tenu à corriger l'information en spécifiant que seulement huit entreprises sur les 89 qui ont des attestations d'assainissement ont `le droit' de ne pas respecter les normes.

Qui plus est, ce n'est pas parce que ces huit entreprises ont le droit de dépasser les normes qu'elles le font.

Par exemple, Rio Tinto figure sur cette liste, mais respecte les normes en vigueur selon le ministère, contrairement à la Fonderie Horne, qui fait partie des contrevenants.

Sur les six autres entreprises qui figurent sur la liste, le ministère de l'Environnement n'était pas en mesure, vendredi, de préciser si certaines d'entre elles dépassaient les normes indiquées sur leur attestation d'assainissement.

Liste des entreprises qui ont le droit d'émettre plus de polluant que les normes provinciales:

•  La compagnie WestRock du Canada, à La Tuque en Mauricie, a le droit notamment d'émettre deux fois plus d'oxydes d'azote que la norme provinciale pour une période d'une heure, soit 828 μg/m. Elle est également autorisée à dépasser la norme pour le dichlore et le dioxyde de chlore.
•  Kruger Wayagamack, située à Trois-Rivières, est autorisée à émettre dans l'air, deux fois plus de sulfure d'hydrogène, de méthyl mercaptan, de sulfure de diméthyle et de disulfure de diméthyle que ce qui est permis ailleurs dans la province.
•  L'aluminerie Rio Tinto Alcan, pour les usines d'Arvida et de Laterrière dans la ville de Saguenay, et l'aluminerie Elkem Métal Canada, également située dans la ville de Saguenay, peuvent dépasser les normes pour l'émission de «certaines particules fines». Ces particules ne sont pas identifiées dans les documents publiés par le ministère de l'Environnement et selon un sous-ministre interrogé à ce sujet, c'est parce que «ces particules, prises individuellement, rencontrent les normes».
•  Le complexe industriel Rayonier Advanced Materials en Abitibi-Témiscamingue possède une autorisation de dépasser les normes de la province pour le dioxyde de soufre, mais des documents du ministère de l'Environnement indiquent que «la Direction de santé publique a soumis une préoccupation sur les impacts sur la santé pour les particules fines PM 2.5 et a demandé à ce que l'usine soit soumise à une norme d'air ambiant dans sa prochaine attestation d'assainissement dont le renouvellement est en cours».
•  Le cas de l'usine de pâtes et papiers Nordic Kraft, située à Lebel-sur-Quévillon, est particulier. Elle possède une autorisation qui lui permet techniquement de polluer davantage, mais «elle n'est actuellement pas soumise à une norme d'air ambiant» pour le dioxyde de soufre, car «l'établissement était en arrêt d'exploitation entre 2005 et 2019». Les documents du ministère indiquent que «considérant la reprise de l'exploitation depuis 2019, le processus du renouvellement de l'autorisation est entamé afin d'inclure des normes pour ce contaminant».
•  Finalement, la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda complète la liste. Une entente avec le gouvernement permet que les émissions d'arsenic de la fonderie atteignent une moyenne annuelle de 100 ng/m3, soit 33 fois plus que la norme québécoise de 3 ng/m3. Le processus pour renouveler l'attestation d'assainissement est en cours, et la Fonderie Horne compte investir 500 millions $ pour atteindre un seuil d'émission d'arsenic de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) en 2027, comme l'ont demandé la santé publique et le ministère de l'Environnement.

 Chaque dossier fait l'objet d'une surveillance

Après la publication de la liste des huit entreprises qui ont le droit de dépasser les normes, la Santé publique a diffusé un communiqué pour rassurer la population en indiquant que chaque dossier faisait l'objet d'une surveillance.

«À la lumière des renseignements fournis, la majorité de celles-ci ne génèrent pas de fortes inquiétudes et, pour certaines, la situation générale semble s'améliorer, ce qui nous rassure. Nous ferons tout ce qu'il faut pour approfondir notre compréhension de ces situations afin que, si nécessaire, des solutions concrètes soient mises de l'avant pour que les citoyens continuent de bénéficier des conditions environnementales nécessaires à leur santé et à leur mieux-être», a indiqué le Dr Luc Boileau, directeur national de santé publique.

Dans un communiqué de presse qui accompagnait la liste des entreprises qui possèdent une attestation d'assainissement, le ministère de l'Environnement a précisé que sur les 89 établissements, «12 ne sont plus en exploitation et 69 se sont vu imposer des exigences et des normes plus sévères ou similaires à la réglementation applicable au Québec», et que «seuls huit établissements se sont vu accorder, après la mise à niveau de certaines réglementations, quelques exceptions pour des raisons parfois historiques ou, par exemple, lors de travaux d'entretien».