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Le protecteur du citoyen Marc-André Dowd est formel: «les services actuels ne permettent pas de répondre aux besoins de tous élèves».
Le protecteur du citoyen Marc-André Dowd a déposé lundi son rapport spécial concernant les services éducatifs adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
M. Dowd note un écart majeur entre ce que dit la loi sur l’enseignement du Québec et la réalité sur le terrain. Il est d’ailleurs formel: «les services actuels ne permettent pas de répondre aux besoins de tous élèves».
En 2019-2020, les élèves vivant avec un handicap ou avec des difficultés d’apprentissage et/ou d’adaptation représentaient environ 18% de la clientèle des écoles primaires du Québec. De ces jeunes, 94% évoluaient dans des classes dites «ordinaires».
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Dans son rapport, Marc-André Dowd soulève que les services offerts aux jeunes en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (orthopédagogie, psychoéducation, orthophonie, éducation spécialisée, psychologie) sont plus souvent offerts «selon ce qui est possible et non selon ce qui est nécessaire».
Les délais d’attente pour obtenir une évaluation des besoins sont très longs, soit environ de cinq à huit mois alors que le temps d’attente pour la mise en place des services est tout aussi long, soit environ huit mois selon le rapport du protecteur du citoyen.
Ce temps d’attente pousse plusieurs parents à se tourner vers des ressources privées, «ce qui va à l’encontre du principe de la gratuité scolaire», selon M. Dowd.
En plus de délais d’attente, le rapport sur les services éducatifs adaptés aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage met en lumière que les services ne sont pas toujours offerts selon la fréquence et l’intensité requise.
Marc-André Dowd déplore aussi que les services ne soient offerts que jusqu'à ce que l'élève atteigne la note de passage du 60% dans une matière donnée et non au-delà de ce point puisque la plupart des élèves ciblés auraient encore besoin de soutien.
Le protecteur du citoyen note également des difficultés en lien avec le manque de personnel, le manque de collaboration entre les différents services, la lourdeur des tâches administratives liées à l’obtention de services particuliers et une disparité dans l’offre de services des différents Centres de services scolaire au Québec.
Marc-André Dowd déplore également l’absence de portrait clair des postes vacants liés aux professionnels de l’éducation au sein du ministère de l’Éducation ainsi que la culture de catégorisation des élèves en difficultés d’adaptation et/ou d’apprentissage qui s’éloigne des services adaptés aux élèves.
Le rapport du protecteur du citoyen sur les services éducatifs adaptés aux élèves en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage émet onze recommandations au ministère de l’Éducation.
Préoccupé par les difficultés d’accès aux services adaptés pour certains élèves, le Protecteur du citoyen fait 11 recommandations au ministère de l’Éducation : https://t.co/uUQqMzudSp 2/2 pic.twitter.com/kbchqMupOB
— Protecteur du citoyen (@PCitoyen) June 13, 2022
Parmi celles-ci, on retrouve notamment la valorisation des postes liés aux professionnels de l’éducation, le développement de l’offre de formation continue pour les enseignants et la réorganisation du financement pour les services éducatifs adaptés aux besoins des élèves.
Marc-André Dowd rappelle du coup que l’accès aux services éducatifs adaptés aux élèves en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage «est un droit et non un privilège».
Intitulé L’élève avant tout – Pour des services éducatifs adaptés aux élèves en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, le rapport découle d’une vaste enquête menée dans les écoles primaires publiques du Québec. Environ 800 professionnels de l’éducation et tout autant de parents d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ont participé à cette enquête tout comme des gestionnaires de Centres de services scolaire et de Commission scolaire.
Parmi les difficultés vécues par les élèves, on retrouve notamment des problèmes de langage, des problèmes de comportement ainsi que des difficultés de lecture et d’écriture. L’ensemble des jeunes vivant avec des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage évolue dans des classes dites «ordinaires».
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Marc-André Dowd est entré en fonction à titre de protecteur du citoyen le 27 mars 2022. Sa nomination a été entérinée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale selon les modalités prévues par la Loi sur le Protecteur du citoyen.
M. Dowd est avocat, membre du Barreau depuis 1997. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une maîtrise en gestion des organisations publiques de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP).