Deux municipalités interpellent les tribunaux pour être exemptées de la loi 96

Hampstead et Ville Mont-Royal affirment que les articles, qui limitent les communications gouvernementales dans des langues autres que le français, contredisent des éléments de la loi qui permettent à certaines municipalités et organismes gouvernementaux d'utiliser d'autres langues.

«Le gouvernement du Québec a fait fi de la primauté du droit et a commis une violation flagrante du principe fondamental de la démocratie, ce qui devrait sérieusement faire réfléchir et inquiéter les Québécois et Québécoises de toutes allégeances et de toutes origines linguistiques», peut-on lire dans un communiqué diffusé mercredi en début de soirée.

La requête en Cour supérieure vise également à ce que le tribunal déclare inconstitutionnelle une disposition de la loi qui stipule que le texte français des lois québécoises a préséance sur la version anglaise en cas de divergence entre les deux.

«La démocratie a toujours reposé sur les fondements de l'État de droit, et le non-respect de ce dernier mène habituellement à l'injustice et à la violation institutionnalisée des droits fondamentaux. Il est temps de consacrer nos efforts et nos énergies à renverser cette tendance alarmante», déclare Me Frédéric Bérard, l'avocat principal des municipalités.

«L'importance du respect de l'État de droit transcende les questions de langue, de culture et de religion. Tous les citoyens du Québec ont tout à gagner à ce que le pouvoir gouvernemental soit exercé selon des principes fondamentaux établis et applicables», a-t-il ajouté dans le communiqué.

Les deux municipalités ont un statut bilingue, leur permettant de communiquer avec les citoyens en français et en anglais, mais elles affirment que les dispositions de la loi remettent en question leur capacité à fournir des services bilingues. Elles rappellent d'ailleurs que plus de la moitié de leurs citoyens s'expriment en anglais.

Peter Malouf, maire de la Ville de Mont-Royal et lui-même codemandeur, estime que l'enjeu de cette bataille juridique est considérable. «Si nous, en tant que Québécois, permettons à un gouvernement de ne pas tenir compte de la loi fondamentale de notre province, de notre pays, sur une question donnée, nous cédons lentement mais sûrement la place à des dirigeants qui gouvernent par décret», a-t-il déclaré dans le communiqué.

En juin, 23 autres municipalités ont intenté un recours judiciaire pour faire annuler des éléments de la loi, qui invoquaient de manière proactive la clause dérogatoire pour la protéger des contestations judiciaires.