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Quatorze maires du Québec appellent le gouvernement du Québec à adopter un registre des loyers public, obligatoire et universel.
Quatorze maires du Québec appellent le gouvernement du Québec à adopter un registre des loyers public, obligatoire et universel.
Leur lettre, qui comprend notamment les signatures des maires de Québec, Gatineau, Laval, Sherbrooke et Trois-Rivières, explique que la crise de l'habitation actuelle écrase de plus en plus de personnes et que la solution du registre obligatoire aurait un impact important pour stopper l'inflation des loyers et pour rétablir l'équilibre.
Voilà longtemps que des organismes des défense des droits des locataires réclament la mise en place d’un registre et d’un contrôle obligatoire des loyers. C’est notamment le cas du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Un #registredesloyers provincial, public, universel et obligatoire est l'une des deux composantes d'un véritable contrôle des loyers. Il faut aussi un plafonnement des hausses annuelles.
— RCLALQ (@rclalq) June 28, 2023
Un contrôle est nécessaire pour freiner la flambée incontrôlée des loyers au Québec.
À leur avis, grâce à un registre des loyers, les locataires disposeraient de l'information nécessaire pour refuser une hausse abusive de loyer puisqu'ils connaîtraient le prix payé par les anciens locataires.
Voyez le reportage de Marc-Antoine Mailloux présenté au bulletin Noovo Le Fil Saguenay animé par Simon Bourassa dans la vidéo liée à l'article.
Les maires qui ont signé la lettre rendue publique mercredi soulignent que la crise de l'habitation au Québec a des conséquences dévastatrices sur l'ensemble de la société. Ils ajoutent que le projet de loi 31, qui modifierait notamment la cession de bail, pourrait avoir comme conséquence une augmentation accrue des loyers au Québec.
Ils écrivent qu'en adoptant un registre des loyers, le gouvernement du Québec faciliterait la négociation des prix à la baisse dans le marché locatif. Ils croient qu'un registre contribuerait à freiner l'inflation immobilière issue de l'augmentation des loyers.
Les maires ajoutent que les municipalités pourraient ainsi suivre l'évolution de leur parc immobilier en temps réel et mieux cibler les investissements dans le marché résidentiel.
La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, qui a rétorqué avoir déjà annoncé certains changements en matière d'habitation à la loi qui «n'avait pas été touchée depuis 40 ans», ne s'est dit ni pour ni contre un registre.
«On va aborder la question de manière très rigoureuse, on va écouter tout le monde, puis on décidera après avoir entendu tout le monde, quelle est la meilleure alternative pour créer un environnement qui est favorable pour tout le monde, pour les locataires et pour des propriétaires, dont on a bien besoin, puis pour des constructeurs, parce que ça nous prend plus de logements», a-t-elle commenté.
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a récemment fait valoir sa désapprobation par rapport à l'établissement d'un registre des loyers. L'organisme estime que le fait de publier le prix des loyers n'aura aucun effet positif sur la crise du logement, car cela ne fera pas augmenter l'offre.
La CORPIQ ajoute que la publicisation des loyers pourrait avoir un effet facilitateur pour les propriétaires tentés par le phénomène de la rénoviction.
Les autres signataires de la lettre sont les maires de Granby, Carleton-sur-Mer, Mascouche, Nicolet, Rimouski, Saguenay, Saint-Jean-sur-Richelieu et Terrebonne. Benoit Dorais, maire de l'arrondissement du Sud-Ouest, vice-président du Conseil exécutif, et responsable de l'Habitation de la Ville de Montréal, a aussi apposé son nom sur la lettre.