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De nouveaux frais pourront apparaitre dès le 6 octobre presque partout au Canada.
De nouveaux frais pouvant atteindre 2,4% pourraient apparaitre, dès le 6 octobre, sur vos achats par carte de crédit presque partout au Canada. Les commerçants ont maintenant le droit de vous passer ce fardeau qui leur fait perdre une fortune en frais de transaction chaque année.
Tous les commerçants pourront profiter de ce droit, sauf au Québec, en raison de la Loi sur la protection du consommateur.
Le changement est possible en raison d'un recours collectif de plusieurs millions de dollars des commerçants canadiens auprès de Visa et Mastercard. Ils seront en mesure de réclamer jusqu'à 5 000$ de dédommagement pour les frais déboursés entre 23 mars 2001 et le 2 septembre 2021. Les commerçants paient généralement une «taxe» de 1% à 2,5% du montant de la facture pour chaque transaction effectuée par carte de crédit. Le règlement leur permet aussi dorénavant de refiler ce paiement aux clients sous certaines conditions. L'une d'elles est d'avertir sa clientèle au moins 30 jours avant l'entrée en place de cette nouvelle politique. Le vice-président Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) François Vincent ne croit pas que cette mesure aura une incidence à la hausse sur les prix des produits vendus:
«On sort de deux ans de pandémie avec un endettement moyen de 108 000$ par entreprise (...) Ce pourcentage qui est en envoyé aux géants des cartes de crédit ça fait une grosse différence dans la vie des commerçants.» - François Vincent, VP de la FCEI
Le propriétaire d'une épicerie peut débourser près de 250 000$ par année en frais de transaction pour les achats par carte de crédit. Dans tous les cas, le plafond sera limité à 2,4% de la facture client à chaque transaction. Les commerçants pourront exiger ce paiement supplémentaire autant pour les achats par crédit ou débit.
De nombreux commerçants ne sont cependant pas chauds à l'idée d'épaissir encore plus la facture de leurs clients en cette période d'inflation. Un entrepreneur sur 5 compte utiliser cette nouvelle disposition pour compenser ses pertes selon un sondage FCEI mené entre le 1er et le 8 septembre. Cependant, un commerçant sur 4 pourrait aller de l'avant si leurs concurrents ou leurs fournisseurs commencent à imposer ces frais.
La compagnie Telus a déjà averti sa clientèle qu'elle devra s'acquitter de frais supplémentaires de 1,5% (plus taxes) sur leur facture payée par carte de crédit à compter du 17 octobre. Les clients pourront contourner cette règle en payant débit ou en utilisant une carte de crédit prépayée.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante entreprendra des démarches politiques pour que ses membres québécois obtiennent le même privilège que les entrepreneurs d'ailleurs au Canada.