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Tout a commencé en décembre 2022 et encore la fin de semaine dernière, elle a entendu des bruits nocturnes en provenance du rez-de-chaussée où habite sa propriétaire.
La locataire explique que la femme s’est mise à se plaindre du bas prix du loyer il y déjà plusieurs mois «Elle disait qu’elle n’arrivait pas», a-t-elle raconté à Noovo Info.
Depuis, chaque nuit ou presque, un bruit sourd la réveille. Elle nous a soumis les enregistrements et Noovo Info a été en mesure d’entendre ces bruits récurrents. Sur la clé USB remise par la plaignante, on entend ce qui ressemble à des coups au plancher ou des meubles qui bougent. Le 26 mars 2023, des rires résonnent à la suite du vacarme. La locataire est persuadée qu’on rit d’elle.
La femme a porté plainte au Tribunal administratif du logement (TAL) pour tenter d’obtenir réparations, d’autant plus qu’elle a une tumeur à la tête. Elle a besoin de dormir, mais son sommeil est sans cesse perturbé.
Durant l’audience, elle a aussi fait témoigner quatre proches qui ont dormi chez elle et constaté le bruit.
Mais le TAL ne lui a pas donné raison, même s’il la croit. La juge écrit: «Le Tribunal ne met pas en cause la véracité du témoignage de la locataire lorsqu’elle soutient être incommodée par des bruits, mais elle n’a pas su convaincre le Tribunal que ces bruits étaient suffisamment anormaux et surtout déraisonnables pour justifier l’objet de sa demande.»
Elle ajoute que les troubles de jouissance normaux ne peut pas être répertoriés comme du harcèlement. D’ailleurs, l’avocat spécialisé en Droit du logement, Julien Delangie, explique que les preuves judiciaires de bruit sont très difficiles à faire. «Pour harcèlement, il faut absolument prouver la perte de jouissance, en raison du bruit. Mais il faut aussi prouver l’intention de produire ces bruits-là dans le but de porter atteinte à la jouissance. Après, ça devient de savoir, qu’est-ce qui est un bruit normal, qu’est-ce qui est excessif?» finit-il.
Selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), de plus en plus de propriétaires, occupants ou non, se montrent harcelants ou dérangeants.
«Cette histoire-là, c’est un cas classique», selon le président Cédric Dussault.
Selon lui, les locataires qui paient moins cher leur loyer sont les principales cibles. «La tactique est claire pour écoeurer la locataire. On peut avoir une preuve béton et être certains qu’on va l’emporter mais on se retrouve le bec à l’eau, de façon systémique, le Tribunal est plus favorable aux propriétaires», a-t-il déploré.
La femme dit avoir cogné à toutes le portes, même à celles des élus. Elle appelle aussi régulièrement les policiers qui ne font pas grand-chose parce qu’ils ne constatent rien.
«Qu’est-ce qu’on fait avec quelqu’un qui vit de la torture au quotidien et qui n’a l’aide de personne», laisse-t-elle tomber en pleurant.
Malheureusement, de telles histoires se terminent la plupart du temps par un départ du locataire, indique le RCLALQ.
Voyez le reportage de Véronique Dubé dans la vidéo.