Début du contenu principal.
Le député de Matane-Matapédia a envoyé un courriel à partir de l'adresse de son parti pour solliciter l'implication populaire avant l'élection partielle de Jean-Talon remportée par le PQ à l'automne 2023.
La commissaire à l'éthique (CED) a conclu que Pascal Bérubé, député péquiste de Matane-Matapédia, n'a pas commis de manquement dans l'envoi d'un courriel à partir de son adresse de l'Assemblée nationale pour solliciter l'implication populaire avant l'élection partielle de Jean-Talon remportée par le Parti québécois (PQ) à l'automne 2023.
M. Bérubé avait déjà reconnu ce qu'il considérait comme une «erreur» mais, de toute façon, la commissaire Ariane Mignolet a déterminé au terme de son enquête que la manoeuvre d'utilisation des biens et ses services de l'État par le député était «anecdotique, superficielle et mineure». M. Bérubé avait envoyé un avis avec le courriel du parti pour corriger la situation.
«Bien que la preuve recueillie démontre que le courriel a été envoyé à partir d’une ressource de l’État, soit l’adresse courriel du député fournie par l’Assemblée nationale, et que celui-ci n’est pas lié à l’exercice de sa charge, l’utilisation n’est pas suffisamment significative pour constituer un manquement au Code», a écrit la commissaire dans un communiqué diffusé jeudi en lien avec le dépôt de son rapport.
Mme Mignolet conclut que M. Bérubé a envoyé ce courriel – qui aurait dû être distribué à partir de son adresse du PQ – «uniquement à des membres et des sympathisantes et sympathisants du Parti Québécois chez qui il souhaitait susciter une action favorable à sa formation politique, et non à l’ensemble des électrices et électeurs de la circonscription».
Ainsi, «le fond et la forme du message ainsi que ses destinataires réduisent le risque de confusion entre les fonctions parlementaires et les activités partisanes du député». En d'autres mots, la manoeuvre avait peu de chance d'influencer sévèrement le résultat de l'élection gagnée par le candidat péquiste François Paradis – une victoire qui a permis au PQ d'envoyer un quatrième député à l'Assemblée nationale et marqué le début d'une hausse fulgurante de l'appui populaire au PQ dans les sondages.
La CED a déclenché cette enquête à la demande du président du caucus du gouvernement Legault et député caquiste de Blainville, Mario Laframboise, qui alléguait que M. Bérubé avait utilisé son courriel de l'Assemblée nationale, réservé aux activités liées à sa charge, «à des fins partisanes».
En mêlée de presse, M. Bérubé s'est déclaré satisfait des conclusions de la commissaire. Il soupçonne la CAQ d'avoir porté plainte pour des motifs politiques.
«C'était une tentative de la CAQ de m'embêter qui est tombée à l'eau, a-t-il affirmé. Je n'ai pas apprécié l'expérience. C'était un mauvais moment à passer.»
Il a rappelé que la vice-première ministre, Geneviève Guilbault, a récemment utilisé l'enquête de la commissaire pour le lier à des «événements douteux». Mme Guilbault s'est depuis excusée.
«Ça a été instrumentalisé. Il y a une ministre qui a décidé d'utiliser ça contre moi. (...) Je sais très bien pourquoi ils l'ont fait: c'est pour m'embêter. (...) Je sais qu'ils le faisaient pour ça.»
M. Bérubé a contre-attaqué jeudi en affirmant avoir vu pendant l'élection partielle «un grand nombre de ministres, de personnel politique arpenter les rues de Jean-Talon avec leurs cellulaires, s'envoyer des courriels, participer pleinement».
«Lorsque j'ai discuté avec la commissaire à l'éthique et à la déontologie, je lui ai suggéré de regarder ça aussi», a-t-il laissé tomber.
Le PQ a pratiquement doublé les voix obtenues par la Coalition avenir Québec (CAQ) pour ravir la circonscription au parti de François Legault à Québec lors de l'élection tenue après le départ de la députée caquiste Joëlle Boutin il y a quelques mois. La victoire péquiste a entraîné de grandes célébrations du côté du parti du chef Paul Saint-Pierre Plamondon.
Avec des informations de la Presse canadienne.