Les exportateurs se précipitent pour se conformer à l’ACEUM

Charmaine Goddeeris, directrice des douanes et du commerce international chez BDO Canada, un cabinet de conseil, indique avoir reçu jusqu’à 2000 appels d’exportateurs concernant la certification et le commerce transfrontalier au cours des deux derniers mois, avec une augmentation ces dernières semaines.

«Ils sont très occupés, témoigne-t-elle. Ils ne comprennent pas les exigences en matière de tenue de registres.» 

Les entreprises cherchent simplement à «économiser de l’argent» et à éviter l’escalade des droits de douane, mentionnait de son côté Lisa McEwan, copropriétaire du courtier en douane Hemisphere Freight, moins de 24 heures après que le président américain Donald Trump a dévoilé la semaine dernière sa liste des taxes pays par pays.

Malgré leur exemption de ces soi-disant droits de douane réciproques, le Canada et le Mexique sont toujours assujettis à des droits de douane de 25 % sur la plupart des produits non conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Exemption: mode d’emploi

Pour être exempté, un importateur doit déclarer en douane que ses marchandises respectent certaines règles d’origine — exigeant souvent qu’entre 50 % et 75 % soient fabriquées sur ce continent — et fournir des documents tels qu’une facture commerciale pour certifier la conformité.

Pour de nombreux articles, le producteur peut utiliser principalement des matières ou des ingrédients étrangers pour créer un produit nouveau, ce qui lui permet d’être considéré comme fabriqué au Canada grâce à un «changement tarifaire», c’est-à-dire un changement de code de classification du produit.

«Par exemple, un fabricant canadien de pâtes alimentaires utilisant une farine de quinoa provenant de la Bolivie peut bénéficier d’un changement tarifaire, puisqu’il transforme la farine de quinoa en pâtes alimentaires ayant leur propre code SH (le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises)», selon un article d’Exportation et développement Canada de 2017. «En vertu des règles d’origine prévues à l’accord de libre-échange, le fabricant n’aurait alors pas à payer de tarif douanier.»

Parfois, une combinaison de seuils de contenu régional et de transformations de produits entre en jeu simultanément.

Conformes, mais non certifiés

Alors que la Maison-Blanche estime que seulement 38 % des importations en provenance du Canada ont bénéficié d’une exemption à l’ACEUM l’an dernier, les experts affirment que la proportion de marchandises conformes pourrait facilement dépasser la moitié, car les entreprises bénéficiant d’un libre-échange de fait étaient peu incitées à faire certifier leurs marchandises jusqu’à présent. 

«De nombreux produits potentiellement conformes à l’ACEUM fabriqués au Canada ne sont pas certifiés conformes à l’ACEUM, car ils n’en avaient pas besoin», rappelle Jesse Goldman, président du groupe de commerce international chez Osler, Hoskin and Harcourt LLP, soulignant que les taux de droits de douane de la «nation la plus favorisée» (NPF) que sont les États-Unis étaient quasi nuls.

«Pourquoi se donner la peine de fournir toutes ces informations, de conserver les registres et les documents, et potentiellement de se soumettre à un audit de vérification des autorités douanières américaines, alors que nous pouvons simplement vendre le produit sur la base du traitement NPF, qui est également assorti d’un taux de droits nul ?»

Des secteurs plus difficiles

Une «majorité significative» des exportations canadiennes vers les États-Unis pourrait être conforme à l’ACEUM, souligne M. Goldman, mais pas toutes.

Les entreprises des secteurs de l’aérospatiale, des télécommunications, de la fabrication de produits médicaux et pharmaceutiques pourraient avoir du mal à respecter les règles d’origine, compte tenu de leur dépendance aux chaînes d’approvisionnement européennes et asiatiques et de leur production hautement technique. Les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis en provenance du Canada, soumises à des droits de douane depuis le 12 mars, ne bénéficient d’aucun répit dans le cadre de l’ACEUM.

Depuis la semaine dernière, les importations d’automobiles du monde entier sont également soumises à des droits de douane américains de 25 % — le Canada a imposé jeudi des droits de douane réciproques sur les véhicules, en plus des droits de douane imposés précédemment sur 60 milliards $ de marchandises —, mais la Maison-Blanche a déclaré que ces droits ne s’appliqueraient qu’à la valeur du contenu non américain importé aux États-Unis dans le cadre de l’ACEUM.

La définition des composants fabriqués aux États-Unis dans une chaîne d’approvisionnement complexe et hautement intégrée reste floue.