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L'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour a demandé un tel examen dans son rapport de mai 2022 sur la situation des inconduites sexuelles dans l'armée.
Le ministre de la Défense nationale, Bill Blair, a annoncé les noms des sept personnes qui seront mandatées pour examiner les collèges militaires du Canada au cours de la prochaine année.
Le groupe d'experts devra recommander si ces établissements doivent rester ouverts et, si oui, comment ils doivent être modifiés.
L'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour a demandé un tel examen dans son rapport publié en mai 2022 sur la situation des inconduites sexuelles dans l'armée.
Mme Arbour a examiné la culture des collèges militaires de Kingston, en Ontario, et de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec. Elle a constaté que les modèles de leadership y étaient désuets et problématiques.
Elle a aussi observé des problèmes persistants de harcèlement sexuel, de discrimination et d'inconduite dans les collèges.
«Les preuves que les collèges militaires ne remplissent pas leur mandat sont, je crois, assez nombreuses pour commencer à envisager des options de remplacement», a écrit Mme Arbour.
Elle a demandé que l'examen porte sur la question de savoir s'il serait préférable que les élèves-officiers fréquentent une université civile pour obtenir un diplôme de premier cycle, puis qu'ils reçoivent une année d'éducation et de formation militaire professionnelle dans un collège militaire.
M. Blair a déclaré mercredi que la fermeture des collèges serait une réaction irréfléchie de la part du gouvernement, une réaction qui «ne tiendrait pas compte de la valeur de cette éducation militaire et du bien qu'elle a apporté et qu'elle peut apporter».
«Je suis fermement convaincu que nos collèges militaires sont des institutions importantes dans la culture militaire canadienne, mais certains de leurs éléments doivent être modifiés», a-t-il dit.
Mme Arbour a également recommandé que, pendant que la commission d'examen faisait son travail, le chef de la conduite professionnelle et culture travaille avec les collèges pour remédier à «l'environnement misogyne et discriminatoire et les événements d'inconduite sexuelle qui perdurent».
Un rapport de Statistique Canada a révélé qu'en 2019, 68% des étudiants des collèges militaires ont été témoins ou ont subi des comportements sexualisés non désirés et 40 % ont été témoins ou ont subi des comportements discriminatoires, presque toujours de la part d'autres étudiants.
Le rapport a également révélé que 28% des étudiantes ont été agressées sexuellement pendant leur séjour au collège militaire, ce qui est beaucoup plus élevé que les 15 % d'étudiantes qui ont déclaré avoir été agressées sexuellement dans d'autres établissements d'enseignement postsecondaire.
Contrairement à la plupart des écoles, les collèges militaires sont dominés par les hommes, les femmes représentaient un étudiant sur cinq en 2019, mais l'étude a révélé que les hommes et les femmes étaient responsables du comportement dans 45 % des cas.
La commission passera en revue les études antérieures sur les collèges et celle de Statistique Canada. Elle se penchera également sur la façon dont les pays alliés du Canada forment leurs cadres militaires.
Le mandat de la commission stipule qu'elle devra recommander si les collèges doivent continuer à délivrer des diplômes ou s'ils doivent le faire à un autre titre. Elle devra aussi «évaluer les différents modèles existants pour fournir une formation universitaire et une instruction en leadership militaire aux élèves-officiers»'.
Mme Arbour a recommandé que la structure de commandement d'autorité et de responsabilité de l'Escadre des élèves-officiers, qui donne aux commandants des cadets de quatrième année l'autorité sur les nouveaux cadets, soit éliminée. Le gouvernement a chargé la commission d'examen de recommander l'élimination ou la modification de cette structure.
Le mandat stipule que si la commission décide que les deux collèges doivent rester ouverts, elle doit recommander des changements dans la structure du programme et dans le cursus, ainsi que des changements visant à améliorer le comportement des élèves qui fréquentent les collèges.
Le mandat stipule que si la commission décide que les deux collèges doivent rester ouverts, elle doit recommander des changements dans la structure du programme et dans le curriculum, ainsi que des changements visant à améliorer le comportement des élèves qui fréquentent les collèges.
M. Blair a déclaré que les collèges «peuvent et doivent évoluer» et qu'il incombe au gouvernement de veiller à ce qu'ils offrent un environnement d'apprentissage sûr.
La commission de révision présentera ses recommandations au gouvernement dans un délai d'un an.
Elle sera présidée par Kathy Hogarth, une spécialiste de l'éducation des adultes (andragogue).
Parmi les autres membres figurent entre autres Chantal Beauvais, experte en socialisation des jeunes adultes, Michael Goldbloom, spécialiste en évolution culturelle, et Martin Maltais, expert universitaire.
Mme Beauvais a contribué à la création et à la prestation en partenariat d'un certificat de premier cycle en leadership des Premières Nations, grâce à un partenariat avec le Conseil en éducation des Premières Nations du Québec.
M. Goldbloo a été vice-chancelier de l'Université Bishop's de 2008 à 2023, après avoir occupé le poste de vice-directeur des Affaires publiques de l'Université McGill. Et M. Maltais est professeur en financement et politiques d'éducation au campus de Lévis de l'Université du Québec à Rimouski (UQAR).
La commission est complétée par Renée Légaré, experte en gestion, Suneeta Millington, cadre au ministère de la Défense nationale, et le colonel Kyle Solomon, représentant militaire.