Le Congrès approuve l'aggravation des peines pour les trafiquants de fentanyl

Le projet de loi a été adopté par le Sénat par 84 voix contre 16, tous les votes contre étaient démocrates. Le projet avait déjà été adopté par la Chambre des représentants avec un soutien démocrate important, ce qui témoigne de la volonté de nombreux membres du parti de lutter contre la distribution de fentanyl après une élection où le républicain Donald Trump a misé en partie sur cet enjeu. 

Les républicains de la Chambre avaient adopté un projet de loi similaire en 2023, soutenu par des membres des deux partis, mais il a stagné au Sénat contrôlé par les démocrates.

Les opposants à la loi affirment que cette proposition reproduit les erreurs de la «guerre contre les drogues», qui a mené à l'arrestation de millions de personnes dépendantes aux drogues, particulièrement dans les communautés noires.

Maintenant que les républicains contrôlent le Sénat, le chef de la majorité, John Thune, a donné la priorité à ce projet de loi, en faisant l'un des premiers soumis au président pour signature lors de ce second mandat. Le président a indiqué qu'il l'approuverait.

M. Thune a affirmé cette semaine que cette loi «donne aux forces de l'ordre un outil essentiel pour traquer les criminels qui font entrer ce poison dans notre pays et le vendent dans nos rues».

Baptisé HALT Fentanyl Act, ce projet de loi inscrirait définitivement toutes les variations de fentanyl – les altérations de la drogue souvent vendues par des trafiquants – sur la liste des drogues les plus dangereuses de la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine, connue sous le nom de Schedule 1. Ces drogues étaient déjà temporairement inscrites sur cette liste depuis 2018, mais cette désignation devait expirer à la fin du mois. Selon le Bureau du budget du Congrès, cette mesure entraînerait une augmentation des condamnations pénales pour distribution de substances apparentées au fentanyl.

La législation vise également à faciliter la recherche sur ces drogues.

Le projet de loi a été adopté à la Chambre des représentants le mois dernier avec le soutien de 98 démocrates et de tous les républicains, à l'exception du représentant Thomas Massie. Au Sénat, une majorité de démocrates a soutenu les efforts visant à l'adopter définitivement. Les forces de l'ordre ont également soutenu le projet de loi. «C'est une solution bipartite, car, franchement, le fentanyl est un problème bipartisan», a déclaré le sénateur Bill Cassidy, républicain et parrain du projet de loi.

Au Congrès, démocrates et républicains se sont mis d'accord pour tenter de stopper l'afflux de fentanyl aux États-Unis, où il est responsable de dizaines de milliers de décès par surdose chaque année. Le président Trump a déclaré que mettre fin à l'afflux illicite de fentanyl était l'un des principaux objectifs de ses menaces de droits de douane contre le Mexique, le Canada et la Chine.

Certains démocrates progressistes ont cependant estimé que le projet de loi était une occasion manquée pour s'attaquer aux causes profondes de la dépendance ou de se concentrer sur l'arrêt de l'entrée de cette drogue aux États-Unis.

Le sénateur démocrate Ed Markey a soutenu dans un communiqué que le soutien au projet de loi «permettait un coup politique au détriment de véritables solutions». Le projet de loi «ne contribuera guère à résoudre la crise du fentanyl, mais compliquera la recherche sur les médicaments contre la dépendance et les overdoses, perturbera les communautés et les familles en incarcérant plutôt qu'en traitant la dépendance, et détournera les ressources des méthodes efficaces pour perturber le flux de fentanyl aux États-Unis vers des stratégies issues des solutions obsolètes de la "guerre contre les drogues", qui ne fonctionnent pas », a ajouté M. Markey.

Selon la Commission américaine des peines, la peine de prison moyenne pour les personnes reconnues coupables de trafic de drogues liées au fentanyl était de sept ans et trois mois en 2023. Près de 60 % des personnes condamnées étaient noires, 23 % hispaniques et 16 % blanches.