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Des membres importants du cabinet de M. Trudeau et le directeur du Service canadien de renseignement de sécurité viendront aussi témoigner.
La Commission sur l'état d'urgence, présidée par le juge Paul Rouleau, entendra la semaine prochaine le premier ministre Justin Trudeau et plusieurs autres membres du conseil des ministres.
Des membres importants du cabinet de M. Trudeau et le directeur du Service canadien de renseignement de sécurité viendront aussi témoigner.
La commission a déjà ramassé une grande quantité de documents et a entendu plus de 60 témoins. Elle est chargée de déterminer si le gouvernement était justifié d'invoquer cette loi d'exception, et d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures prises lors des manifestations qui ont paralysé le centre-ville d'Ottawa en février.
Des milliers de manifestants avaient convergé vers Ottawa dans des poids lourds pour exprimer leur opposition aux restrictions sanitaires liées à la COVID-19 — et au gouvernement libéral en général.
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Les décideurs politiques seront interrogés sur les définitions utilisées pour justifier la déclaration d'urgence. La semaine dernière, la conseillère à la sécurité nationale du premier ministre Justin Trudeau, Judy Thomas, a déclaré que les responsables étaient habilités à examiner plus largement que la définition inscrite dans la loi pour déterminer s'il fallait invoquer une urgence.
On ignore si M. Trudeau et ses ministres pourront dévoiler beaucoup de choses, car les discussions du conseil des ministres sont protégées et ne peuvent être divulguées.
Outre M. Trudeau, les personnalités suivantes doivent témoigner: le ministre de la Protection civile Bill Blair, le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino, le ministre des Affaires intergouvernementales Dominic LeBlanc, le ministre de la Justice David Lemetti, la ministre de la Défense nationale Anita Anand, le ministre des Transports Omar Alghabra et la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland.
Trois membres du cabinet de M. Trudeau, sa cheffe de cabinet Katie Teldford, l'adjoint de cette dernière, Brian Clow, et le directeur des politiques John Brodhead, devraient aussi répondre aux questions.
La Commission sur l'état d'urgence examine les événements et les avis divers qui ont amené le gouvernement libéral à invoquer éventuellement la Loi sur les mesures d'urgence en février.
Cette loi de dernier recours ne doit être utilisée que lorsqu'une situation urgente, critique et temporaire menace la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens, que l'on pense que les provinces n'ont pas la capacité ou le pouvoir d'intervenir et que la crise ne peut être gérée efficacement avec les lois habituelles.
Le juge Rouleau doit soumettre son rapport au début de l'année prochaine.