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Bientôt des services juridiques gratuits au Québec?
S'il est adopté, les citoyens pourront désormais avoir gratuitement ou à coûts modiques à des conseils et des avis juridiques auprès d’avocats et de notaires qui œuvrent au sein d’organismes sans buts lucratifs et être représentés à la cour.
Une nouvelle étape a été franchie pour améliorer l’accès aux services juridiques. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé mardi son projet de loi 34.
Il s'agit de bonifier l’offre de services juridiques gratuits ou à faible coût.
Le ministre a fait l’annonce en compagnie de la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, et de la présidente de la Chambre des notaires du Québec, Hélène Potvin.
«Les citoyens pourront désormais avoir accès [...] à des conseils et des avis juridiques auprès d’avocats et de notaires qui œuvrent au sein d’organismes sans but lucratif et être représentés à la cour», a expliqué le ministre Jolin-Barrette. Avant le dépôt du projet de loi, les professionels ne pouvaient qu’offrir de l’information juridique.
Les juristes retraités pourraient être aussi mis à contribution afin d'augmenter l’offre de services des citoyens. Ils sont présentement 1400 à ne pas pouvoir offrir leurs services à titre d’avocat pour des raisons légales.
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«Il est primordial que les citoyens puissent avoir accès rapidement à des services de justice efficaces qui correspondent à leurs besoins et leurs réalités, a déclaré Simon Jolin-Barrette. Force est de constater que nous avons encore plusieurs défis à relever au Québec en matière d’accessibilité au service de justice et que la complexité des termes, les coûts et les délais sont souvent soulevés comme des irritants.»
Les juristes œuvrant au sein d'organismes sans but lucratif ne peuvent donner que de l'information juridique. Grâce au projet de loi 34, ils pourront aussi offrir des conseils et des avis juridiques ainsi que représenter un client ou une cliente à la cour. https://t.co/G4MQKHEgry pic.twitter.com/a0vL3suLqO
— Justice Québec (@justicequebec) April 12, 2022
Selon le ministre, une tendance à l’autoreprésentation dans les cours de justice est la hausse depuis quelques années en raison du prix élevé des services juridiques.
Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires devront encadrer, par règlement, la pratique professionnelle au sein des organismes sans but lucratif dans le respect de leur mission de protection du public.
«Nous souhaitions depuis plusieurs années qu'il soit permis aux avocats d'exercer la profession au sein d'organismes sans but lucratif afin de faciliter l'accès à la justice, a déclaré la bâtonnière du Québec. Cette étape marque un tournant important dans le milieu juridique en vue de répondre plus adéquatement aux besoins de la population, souvent les personnes les plus démunies.»
Le Barreau du Québec est fier d’annoncer le dépôt du projet de loi 34, visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique. https://t.co/xxRNVjXFYx pic.twitter.com/KJcbi6BXqM
— Barreau du Québec (@BarreauduQuebec) April 12, 2022
De son côté, la présidente de la Chambre des notaires du Québec, Hélène Potvin, a souligné que l’élargissement de l’offre juridique par l’entremise d’organismes sans but lucratif était «une très belle avancée pour la population».
«Pouvoir maintenant aller au-delà de l'information juridique représente un grand pas pour l'amélioration de l'accès à la justice pour toutes et tous!» a-t-elle ajouté.