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Consommer de l’alcool dans les parcs à Montréal, c'est légal ou pas?
Les contrevenants s'exposent à des amendes allant jusqu'à 1000$.
Avec l’arrivée du beau temps, de nombreux Montréalais prennent d’assaut les espaces verts. S’il est fréquent de voir des canettes de bières s’empiler ça et là autour des groupes d’amis étendus sur l’herbe, la réglementation municipale prévoit des amendes allant jusqu’à 1000$ pour les personnes qui boivent de l’alcool dans les parcs, sauf dans des circonstances précises.
À Montréal, la consommation d’alcool est interdite dans les parcs «sauf à l’occasion d’un repas pris en plein air dans la partie d’un parc où la Ville a installé des tables de pique-nique» ou lors de certains événements pour lesquels une autorisation spéciale a été obtenue, peut-on lire à l’article 3 du Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public.
Or, la loi ne précise pas ce qui constitue un «repas», ce qui ouvre la porte à des abus lors de son application par les policiers, explique Me Nada Boumeftah, avocate criminaliste. «Quand on donne une ouverture à l'application d'un pouvoir discrétionnaire, ça ouvre la porte au racisme systémique, qui est là et qui peut malheureusement transpirer à travers les applications de ce type de réglements», déplore l'avocate. Les personnes sans domicile fixe sont aussi plus susceptibles de faire l'objet d'une application plus rigoureuse de cette réglementation municipale, souligne-t-elle.
L’amende prévue pour une première infraction à cet article du règlement municipal est de 100 à 150$. Les récidivistes s’exposent toutefois à des amendes pouvant aller jusqu’à 1000$.
Contactés par Noovo Info, ni le Service de police de la Ville de Montréal, ni la Ville de Montréal n’ont souhaité préciser quelle quantité de nourriture constitue un «repas». Pour Me Boumeftah, il serait souhaitable que le règlement soit plus précis, mais également que les policiers et les citoyens soient mieux informés à ce sujet.
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Laval et Longueuil permettent l’alcool
Depuis l’été dernier, la Ville de Laval permet la consommation d’alcool dans les aires de pique-nique de certains parcs, du 21 juin au 31 octobre. Comme à Montréal, les boissons alcoolisées doivent accompagner un «repas». Toutefois, le règlement lavallois est un peu plus précis que celui de Montréal, spécifiant qu’«un repas complet (dîner ou souper) est constitué de plusieurs aliments divers en quantités substantielles».
Une modification similaire à la réglementation municipale a été entérinée l’été dernier à Longueuil. La consommation d’alcool avec un repas est dorénavant permise dans certains parcs de la Ville, en dehors des aires de jeux, des stationnements et des aires réservées à la pratique d’activités sportives.
Avec Émilie Clavel, Noovo Info
