La Baie d'Hudson attend l'échéancier pour sauver ses six magasins restants

Un tribunal ontarien a passé les deux derniers jours à entendre des avocats au sujet d'un projet de restructuration qui pourrait aider le grand magasin en difficulté à trouver une solution, mais qui fixerait également un échéancier avant de devoir vendre les magasins restants.

Le juge Peter Osborne, de la Cour supérieure de l'Ontario, a ajourné l'audience jeudi en milieu de matinée, promettant de rendre une décision sur l'entente plus tard dans la journée ou tôt le lendemain.

Lorsque La Baie d'Hudson a commencé à évoquer l'entente, celle-ci comportait une date limite obligeant la liquidation des six magasins survivants, si l'entreprise n'avait aucune chance de trouver un acheteur.

La date limite a été reportée au 7 avril en raison des objections croissantes des propriétaires. L'un des prêteurs du détaillant a ensuite indiqué jeudi qu'il était prêt à accorder un sursis à l'entreprise jusqu'au 30 avril.

«Nous ne voulons pas nous battre. Nous ne voulons pas déposer de demande de mise sous séquestre, a déclaré Linc Rogers, avocat du prêteur Pathlight Capital de la Baie. Nous examinons ce dossier et affirmons qu'il existe une meilleure solution.»

La menace de mise sous séquestre — soit le moment où les parties ne peuvent plus supporter certaines dettes et doivent donc nommer un séquestre tiers pour vendre les actifs et payer les factures — plane sur La Baie d'Hudson alors que la procédure de protection contre les créanciers progresse devant les tribunaux.

L'entreprise a dû reporter le paiement des loyers et des paiements aux fournisseurs en raison du ralentissement de l'achalandage et des ventes, mais a jusqu'à présent évité la mise sous séquestre en acceptant de liquider tous ses magasins, sauf six, sur ses 80 La Baie d'Hudson, 13 Saks Off Fifth et trois Saks Fifth Avenue. Les six magasins épargnés sont répartis entre les régions du Grand Toronto et du Grand Montréal.

Les prêteurs «garantis» — des entreprises dont les prêts sont garantis, leur permettant ainsi de saisir les actifs de La Baie d'Hudson pour couvrir leurs dettes impayées — ont également été apaisés par les démarches entreprises par le détaillant pour trouver des compagnies susceptibles de reprendre leurs baux et de soumissionner pour leurs actifs.

Contestations des propriétaires

Les propriétaires ont fait valoir que ces démarches sont également en contradiction avec l'accord de restructuration que La Baie d'Hudson a demandé au tribunal d'approuver, malgré l'aveu de l'avocat du détaillant que l'accord «n'était pas très satisfaisant», car il ne prévoit pas les magasins, le temps et la marge de manœuvre souhaités par l'entreprise.

Les propriétaires ont souligné que les dates limites fixées début avril dans les versions originales de l'accord de restructuration étaient en contradiction avec le processus distinct de «sollicitation de vente et d'investissement», qui donne aux acheteurs potentiels jusqu'au 30 avril pour soumettre des offres pour les actifs de La Baie.

Des versions de l'accord de restructuration proposé prévoient aussi que l'entreprise pourrait disposer de plus de temps pour sauver ses six magasins si Reflect Advisors, conseiller financier de La Baie d'Hudson, estime que le processus de vente distinct mené par le détaillant est susceptible de trouver un acquéreur pour l'un des six magasins, ce qui générera un produit supplémentaire supérieur au coût de leur exclusion de la liquidation.

Si l'entente est acceptée par le tribunal en l'état, cela obligerait La Baie d'Hudson à respecter un budget précis qu'elle présenterait régulièrement à ses prêteurs.

Cadillac Fairview, propriétaire de 16 des immeubles où La Baie d'Hudson possède de grands magasins, a fait valoir jeudi que l'accord de restructuration engageait l'entreprise sur la voie de la liquidation totale plutôt que de lui trouver un moyen de survivre.

«C'est un obstacle à la restructuration. Ce n'est pas un soutien à la restructuration», a indiqué au tribunal l'avocat de Cadillac Fairview, David Bish.

Il faisait partie de ceux qui ont soutenu qu'il était préférable pour l'entreprise de poursuivre le processus de vente et de sollicitation d'investissement déjà approuvé par le tribunal, plutôt que de s'appuyer sur l'accord de restructuration.

Si le tribunal rejette cette demande et accepte l'accord de restructuration, Me Bish a soutenu que cela remettrait tout le contrôle de l'avenir de l'entreprise entre les mains du prêteur.

«Ce que vous avez devant vous n'offre aucun avantage à La Baie d'Hudson», a-t-il déclaré.

Le point de vue de Me Bish a été repris par les avocats du Fonds de placement immobilier RioCan, un autre propriétaire, qui possède une coentreprise avec La Baie d'Hudson, leur permettant de détenir ou de co-détenir 12 propriétés ensemble.

Certains de ces avocats ont même étayé les arguments de Me Bish, affirmant que l'accord de restructuration envisagé présente les caractéristiques d'une procédure de faillite en vertu du chapitre 11 des lois américaines plutôt que d'une procédure canadienne en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Des désaccords en cour

Me Rogers, l'avocat du prêteur Pathlight, a contesté de nombreux arguments, mais a offert la concession du 30 avril, car «nous ne cherchons pas la bagarre».

La veille, il avait souligné que les propriétaires de La Baie d'Hudson s'étaient vu offrir la possibilité d'accorder des allégements de loyer ou de fournir un financement pour aider l'entreprise à sortir de la situation actuelle, mais qu'ils avaient tous refusé.

Linda Galessiere, avocate pour les propriétaires Ivanhoé Cambridge, Cushman & Wakefield et Morguard, a toutefois décrit une autre série d'événements.

Elle a expliqué que les prêteurs n'avaient pas été sollicités pour soutenir La Baie d'Hudson avec un financement de débiteur-exploitant, soit un financement d'urgence accordé à une entreprise en difficulté.

«On a demandé aux propriétaires de faire un don, et non un report, et non un prêt. Un don qui dépassait les 70 millions $ si l'on excluait RioCan, a-t-elle précisé. Si RioCan était sollicité pour le même don, il dépasserait les 100 millions $.»