Passer au contenu principal
À voir:

Début du contenu principal.

International

Affaire Stormy Daniels: Donald Trump demande l'annulation de la condamnation

Les avocats du président élu des États-Unis ont demandé une suspension immédiate de la sentence.

L'ancien président américain, Donald Trump

Source

Associated Press
Associated Press

 Le président élu Donald Trump demande à la Cour suprême d'annuler la condamnation de vendredi dans l'affaire des pots-de-vin et de Stormy Daniels à New York.

Les avocats de M. Trump se sont tournés vers la plus haute cour du pays mercredi après que les tribunaux new-yorkais ont refusé de reporter la sentence de Juan M. Merchan, le juge qui a présidé le procès et la condamnation de M. Trump en mai dernier pour 34 chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux.

Les avocats de M. Trump ont demandé une suspension immédiate de la sentence de vendredi «pour éviter une grave injustice et un préjudice à l'institution de la présidence et au fonctionnement du gouvernement fédéral».

La Cour suprême a demandé aux procureurs de New York de répondre d'ici jeudi.

M. Merchan a indiqué qu'il n'imposerait pas de peine de prison, d'amende ou de mise à l'épreuve.

Les avocats de M. Trump ont invoqué l'arrêt de la Cour suprême lui accordant une large immunité contre les poursuites pénales pour tenter de faire annuler sa condamnation à New York.

Bien que cet arrêt a été rendu dans une autre affaire, les avocats de M. Trump affirment qu'il signifie que certaines des preuves utilisées contre lui dans son procès pour blanchiment d'argent auraient dû être protégées par l'immunité présidentielle. M. Merchan n'est pas d'accord.

Source

Associated Press
Associated Press