L'avenir de l'impôt sur les gains en capital au Canada, après les élections

Le taux d'inclusion des gains en capital représente le pourcentage des gains en capital annuels d'un contribuable qui est assujetti à l'impôt.

Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.

Actuellement, seulement 50 % des gains en capital des contribuables doivent être déclarés comme revenu imposable, un taux en vigueur depuis l'an 2000. Cependant, cette question est récemment devenue un point majeur de discussion dans le cadre des élections fédérales à venir au Canada.

Voici l'analyse de Christopher Liew sur le report du taux d'inclusion des gains en capital à deux tiers et les scénarios possibles selon le gouvernement élu.

À VOIR AUSSI | Le nouveau ministre des Finances, François-Philippe Champagne, promet une nouvelle ère de responsabilité fiscale

Comment fonctionnent les impôts sur les gains en capital?

Chaque fois que vous vendez un investissement avec un profit, vous réalisez ce qu'on appelle un "gain en capital". En somme, vous investissez votre capital, vendez votre investissement, et vous obtenez un gain qui vous permet de disposer de plus de capital que ce que vous aviez investi.

Les investissements soumis à l'impôt sur les gains en capital incluent :

• Actions, obligations et FNB

• Propriétés d'investissement

• Articles personnels que vous vendez et qui ont pris de la valeur avec le temps

• Cryptomonnaie

• La vente d'une entreprise ou des actifs d'une entreprise

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus à la fin de l'année, vous devez déclarer tous les gains en capital réalisés durant l'année fiscale, en plus de vos revenus réguliers provenant de votre emploi et/ou de votre entreprise.

Certaines exceptions s'appliquent, comme les revenus gagnés dans un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou un REER (Régime enregistré d'épargne-retraite).

Avec le taux actuel d'inclusion des gains en capital, les investisseurs sont imposés sur 50 % de leurs gains en capital. Par exemple, si un contribuable réalise 100 000 $ de gains en capital pour l'année, 50 000 $ seront ajoutés à son revenu annuel total aux fins de l'impôt.

Report du taux d'inclusion des gains en capital à deux tiers

En 2024, le gouvernement libéral sous la direction du premier ministre Justin Trudeau avait proposé d'augmenter le taux d'inclusion à 66,67 % (deux tiers) pour les particuliers et les entreprises ayant des gains en capital supérieurs à 250 000 $. Cette proposition visait à cibler les ventes d'actifs à haute valeur et les investisseurs fortunés, dans le but de récolter 19,3 milliards de dollars en recettes fiscales sur une période de cinq ans.

La proposition devait entrer en vigueur dès cette année fiscale. Cependant, le 31 janvier de cette année, l'ex-ministre des Finances Dominic LeBlanc a annoncé que cette augmentation serait reportée au 1er janvier 2026.

Avantages et inconvénients d'un taux d'inclusion des gains en capital plus élevé

Pour défendre leur décision d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital, les libéraux ont déclaré que 99,87 % des Canadiens ne seraient pas affectés et que seulement 5 % des Canadiens de moins de 30 ans avaient des gains en capital.

Cela dit, voici un aperçu rapide des avantages et inconvénients d'un taux d'inclusion des gains en capital plus élevé :

Avantages:

• Pourrait améliorer l'équité fiscale, car cela cible principalement les investisseurs à hauts revenus

• Augmentation des recettes fiscales pour le gouvernement

• Pourrait réduire l'investissement spéculatif

Inconvénients :

• Décourage la prise de risques entrepreneuriaux pour les petites entreprises et les investisseurs

• Pourrait avoir un impact négatif sur la classe moyenne en entraînant une vente rapide de propriétés et d'actifs avant l'entrée en vigueur de l'impôt

• Pourrait avoir un effet négatif sur les marchés, réduisant ainsi les plans d'épargne-retraite

• Ajoute plus de complexité au système fiscal, ce qui pourrait mettre à l'épreuve l'ARC (Agence du revenu du Canada) et/ou nécessiter davantage de financement pour l'ARC

L'avenir de l'impôt sur les gains en capital en cas de victoire conservatrice

Plus tôt cette année, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a annoncé qu'il s'engageait à abroger l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital s'il était élu.

À VOIR AUSSI | «On n’a pas besoin d’un petit Trump pour affronter un grand Trump»: Duclos cinglant à l’endroit de Poilievre

Peu après l'inauguration du président américain Donald Trump, cependant, les tensions économiques et politiques ont commencé à monter des deux côtés de la frontière, Trump imposant des tarifs plus élevés sur les importations canadiennes, ce qui pourrait porter un coup dur aux fabricants et investisseurs canadiens.

Face à ces pertes potentielles, les conservateurs soutiennent que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital pourrait être un coup dur pour les entreprises canadiennes. Dans le contexte actuel, il semble presque inévitable qu'une victoire conservatrice entraîne l'abrogation de cette hausse de l'impôt sur les gains en capital.

L'avenir de l'impôt sur les gains en capital en cas de victoire libérale

Bien que le projet de loi ait été présenté par son prédécesseur libéral, si Mark Carney gagne et est réélu, il semble qu'il pourrait lui aussi abroger l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital.

Le 21 mars, Carney a annoncé officiellement qu'il comptait annuler cette hausse des impôts, en «reconnaissance du rôle essentiel que jouent les bâtisseurs et les petites entreprises dans la construction de l'avenir du Canada».

Réflexions finales

Pour l'instant, il semble que tant Carney que Poilievre sont déterminés à abroger l'augmentation proposée par Trudeau sur les gains en capital, dans le but de renforcer et de créer de la confiance dans l'économie, surtout compte tenu des tensions politiques et économiques croissantes avec les États-Unis.

Si la proposition fiscale est abrogée, le taux d'inclusion actuel restera probablement à 50 % pendant le mandat du prochain premier ministre. Cependant, en fonction de l'évolution du paysage politique dans les prochaines années, la discussion pourrait revenir sur la table.

Pour l'instant, vous pouvez vous attendre à payer le même impôt sur les gains en capital que vous avez payé au cours des deux dernières décennies.