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Politique

TikTok poursuit les États-Unis pour bloquer la loi qui pourrait interdire la plateforme

L'action en justice intentée mardi pourrait donner lieu à une longue bataille.

Le gouvernement libéral a ordonné un examen de sécurité nationale de l’application vidéo populaire TikTok en septembre 2023, mais ne l’a pas divulgué publiquement. La page de démarrage de TikTok est affichée sur un téléphone portable à Ottawa le lundi 27 février 2023.
Haleluya Hadero
Haleluya Hadero / Associated Press

TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont intenté un procès au gouvernement fédéral américain pour contester une loi qui obligerait à vendre la participation de ByteDance sous peine d'interdiction, estimant que cette loi est anticonstitutionnelle.

L'action en justice intentée mardi pourrait donner lieu à une longue bataille juridique sur l'avenir de ByteDance aux États-Unis.

La populaire société de vidéos sociales affirme que la loi, signée par le président Joe Biden dans le cadre d'un programme d'aide à l'étranger de 95 milliards de dollars, est si «manifestement inconstitutionnelle» que les auteurs de la loi «Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act» tentent de la présenter non pas comme une interdiction, mais comme une réglementation de l'actionnariat de TikTok.

La loi exige que la société mère de TikTok, ByteDance, vende la plateforme dans un délai de neuf mois. Si une vente est déjà en cours, la société disposera de trois mois supplémentaires pour conclure l'opération. ByteDance a déclaré qu'elle «n'avait pas l'intention de vendre TikTok». Mais même si elle souhaitait s'en séparer, l'entreprise devrait obtenir la bénédiction de Pékin, qui s'est déjà opposé à une vente forcée de la plateforme et qui a fait part de son opposition cette fois-ci. 

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Haleluya Hadero
Haleluya Hadero / Associated Press