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Registre sur l'environnement: le CQDE demande à Québec d'appliquer la loi
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) demande au gouvernement d’appliquer la loi et de s’engager formellement, d’ici un mois, à créer un registre public sur l’information environnementale, avant la fin de l’année 2023.
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) demande au gouvernement d’appliquer la loi et de s’engager formellement, d’ici un mois, à créer un registre public sur l’information environnementale, avant la fin de l’année 2023.
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est en vigueur depuis le 23 mars 2018. L’article 118,5 de cette loi stipule que le ministre de l’Environnement doit tenir un registre public contenant une panoplie de renseignements sur des projets et des activités industriels.
Par exemple, le registre doit contenir la description et la source des contaminants provoqués par un projet, le type de rejet dans l’environnement, ou encore les conditions qu’un promoteur doit respecter, les interdictions et les normes particulières applicables à la réalisation de l’activité.
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Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, le registre n’existe toujours pas.
«C'est un registre qui présenterait des données sur les activités qui sont autorisées par le ministère de l'Environnement et qui ont un impact sur l'environnement, donc la demande du Centre québécois du droit de l'environnement, c'est qu’il y ait un engagement ferme de la part du gouvernement de s'engager à ce que ce registre soit créé en 2023», a indiqué l’avocate Anne-Sophie Doré, coordonnatrice au CQDE.
En l’absence de ce registre, elle souligne que les citoyens doivent faire une demande d’accès à l’information pour obtenir des documents qui devraient pourtant automatiquement être rendus publics en ligne. Une démarche qui est souvent longue et compliquée.
Le public ne devrait pas «demander» ces informations
En août 2022, après un battage médiatique de plusieurs semaines provoqué par le dossier de la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avait dévoilé une liste de 89 entreprises qui faisaient l’objet d’une autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel, aussi appelée «attestation d’assainissement».
Les documents dévoilés lors d’une conférence de presse avaient permis d’apprendre que huit entreprises avaient le droit de contrevenir à des normes environnementales sur les rejets dans l’air, l’eau et la terre.
Ces documents indiquaient notamment le type de polluant qui était rejeté par ces entreprises, la fréquence et la quantité des rejets.
Le public et les médias ne devraient pas être obligés de demander d’avoir accès à ce type d’ information, selon l’avocate Anne-Sophie Doré.
«Ces informations-là sont considérées par la loi sur la qualité de l'environnement, comme des informations qui ont un caractère public, donc le registre permettrait d'avoir accès immédiatement, sur le site du ministère de l'Environnement à ces informations.»
Caroline Poussier, la directrice générale par intérim du CQDE, a indiqué que «ce registre est un outil que nous réclamons au ministère depuis des années, en vain. Pourtant, il serait aussi bénéfique pour le gouvernement lui-même: il réduirait le fardeau lié au fait de devoir répondre à de nombreuses demandes d’accès à l’information».
La Presse Canadienne a demandé vendredi matin au bureau du ministre de l’Environnement à quel moment il comptait créer le registre, comme stipulé dans la loi.
En début d’après-midi, l’agence de presse n’avait pas encore obtenu de réponse.