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Projet de loi C-18: Google écrit à tous les députés et sénateurs d’Ottawa
Dans sa lettre, Google soutient que le projet de loi doit être examiné avec attention en raison de ses implications profondes.
Google prend la peine d'écrire à chaque député et sénateur à Ottawa pour leur rappeler ses craintes que le projet de loi sur les nouvelles en ligne soit adopté à toute vapeur par le Parlement, sans débat approprié.
Dans sa lettre, Google soutient que le projet de loi doit être examiné avec attention en raison de ses implications profondes, notamment en ce qui a trait à la manière avec laquelle le moteur de recherche classe le contenu et élève les informations provenant de sources fiables, comme celles émanant du gouvernement.
Le projet de loi C-18 vise à soutenir le secteur canadien de l'information. Il ferait en sorte que les plateformes en ligne comme Google et Meta paient les médias d'information pour la réutilisation de leur contenu journalistique.
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Dans sa lettre, le géant du web soutient qu'il est d'accord avec l'objectif du projet de loi de soutenir le journalisme, y compris financièrement et par le biais de réglementations. Mais Google affirme que le projet de loi comporte des failles majeures.
L'entreprise énumère une liste de `fausses croyances' au sujet de la manière dont la loi sera mise en pratique et prévient les parlementaires que la formulation actuelle de la loi pourrait forcer Google à subventionner des organes de presse étatiques étrangères.
Selon le géant du web, la définition d' «entreprise de presse admissible» serait trop vaste et pourrait inclure des médias d'États même si ces publications sont reconnues comme des outils de propagande et de désinformation.
À ces critiques, la porte-parole du ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez, Laura Scaffidi, répond que le projet de loi sur les nouvelles en ligne est «critique» pour s'assurer que «les géants du web paient équitablement les éditeurs canadiens et les journalistes pour leur travail».
Le gouvernement a mis ce projet de loi sur la voie rapide en limitant la durée des débats, mais il doit tout de même être étudié en comité et faire l'objet de discussions entre élus et témoins experts avant son adoption.
Malgré tout cela, le leader conservateur en Chambre, John Brassard, a accusé le gouvernement libéral de vouloir restreindre l'examen du projet de loi par les députés, en le renvoyant rapidement pour étude en comité, avec seulement quelques heures de débat.
«Je suis profondément déçu qu'ils limitent les débats sur un projet de loi aussi litigieux qui nécessite autant de travail, a-t-il déploré. Ce qu'ils font, c'est tout simplement court-circuiter la Chambre des communes. On n'a eu que deux heures de débats sur C-18 et en tant qu'opposition officielle, on n'a eu qu'un seul intervenant.»
La porte-parole de Google, Lauren Skelly, a souligné que: «Bien faire les choses est bien plus important que de faire les choses rapidement».
Ella a ajouté que Google s'était adressé aux législateurs parce qu'elle considérait important qu'ils «connaissent notre position».
Paul Deegan, de Médias d'Info Canada, qui représente l'industrie médiatique du pays, a rappelé l'importance d'étudier le projet de loi en comité `sans délai' puisqu'il viendra aider toutes les entreprises médiatiques petites ou grandes comme on a pu le voir après l'adoption d'une loi semblable en Australie.
Meta finance une bourse qui soutient des emplois journalistiques à La Presse Canadienne.
Tant MSTH que Dopamine ont été consultés par le NPD quand il élaborait son projet de loi C-216.