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Justice

Des arguments contre l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence entendus en cour

Les avocats de la Canadian Constitution Foundation et d'autres parties doivent comparaître à Ottawa devant le juge Richard Mosley au deuxième jour de l'audience de trois jours.

Police officers patrol on foot along Albert Street as a protest against COVID-19 restrictions that has been marked by gridlock and the sound of truck horns reaches its 14th day in Ottawa on Thursday, Feb. 10, 2022. THE CANADIAN PRESS/Justin Tang
Police officers patrol on foot along Albert Street as a protest against COVID-19 restrictions that has been marked by gridlock and the sound of truck horns reaches its 14th day in Ottawa on Thursday, Feb. 10, 2022. THE CANADIAN PRESS/Justin Tang

La Cour fédérale devrait entendre mardi d'autres préoccupations concernant l'utilisation par le gouvernement libéral de la Loi sur les mesures d'urgence pour réprimer les manifestations du «Convoi de la liberté» au début de l'année dernière.