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Le projet de loi étendrait donc la «citoyenneté par filiation» au-delà de la 1ère génération née à l'extérieur du pays.
Un nouveau projet de loi déposé par le gouvernement jeudi aux Communes permettrait aux Canadiens de transmettre leurs droits de citoyenneté à leurs enfants nés à l'extérieur du pays – une mesure qui ajouterait un nombre indéterminé de nouveaux citoyens canadiens.
Un nouveau projet de loi déposé par le gouvernement jeudi aux Communes permettrait aux Canadiens de transmettre leurs droits de citoyenneté à leurs enfants nés à l'extérieur du pays – une mesure qui ajouterait un nombre indéterminé de nouveaux citoyens canadiens.
En 2009, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait modifié la loi afin que les parents canadiens nés à l'étranger ne puissent pas transmettre leur citoyenneté, à moins que leur enfant ne soit né au Canada. Ceux qui n'ont pas eu accès aux droits de citoyenneté à la suite de ces modifications sont connus sous le nom de «Canadiens perdus».
Or, la Cour supérieure de l'Ontario a jugé l'an dernier que le système actuel violait la Charte canadienne des droits et libertés en créant deux catégories de Canadiens. La juge avait donné à Ottawa six mois, soit jusqu'au 19 juin prochain, pour régler le problème en modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Le projet de loi déposé jeudi vise à annuler le changement de 2009 et à étendre la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération née à l'extérieur du Canada. Le projet de loi conférerait automatiquement des droits de citoyenneté aux enfants nés depuis 2009 et touchés par les changements apportés par les conservateurs.
Cela créerait également un nouveau test pour les enfants nés après l’entrée en vigueur de la réforme. «À sa mise en oeuvre, le projet de loi établira une nouvelle façon de confirmer la citoyenneté en remplaçant la limite de la première génération par l'évaluation des liens manifestes avec notre pays», a indiqué jeudi le ministre de l'Immigration, Marc Miller, dans le foyer de la Chambre après avoir déposé le projet de loi.
Les parents nés à l'extérieur du Canada devront avoir passé au moins trois ans au Canada avant la naissance ou l'adoption de leur enfant pour transmettre leur citoyenneté canadienne.
Le gouvernement n’a aucune idée du nombre de personnes qui obtiendront automatiquement la citoyenneté si cette loi est adoptée.
«Nous sommes un pays qui soutient les droits de la personne, l'égalité et le respect de tous, a déclaré le ministre Miller. Il ne fait aucun doute que la citoyenneté canadienne est très appréciée et reconnue partout dans le monde. Nous voulons une citoyenneté juste, accessible et dotée de règles claires et transparentes.»
Les conséquences du changement apporté par les conservateurs en 2009 ont été extrêmement importantes pour les familles, a soutenu la porte-parole néo-démocrate en matière d'immigration, Jenny Kwan. La députée a d'ailleurs participé à la rédaction du projet de loi aux côtés des libéraux.
«J'ai parlé à des membres de familles qui ont été séparés de leurs proches à cause de cette loi injuste adoptée par les conservateurs il y a 15 ans», a-t-elle déclaré. «J'ai parlé à des membres de familles dont les enfants sont considérés comme apatrides, perdus dans le système, à cause de cette loi injuste, punitive et inconstitutionnelle introduite par les conservateurs.»
Le ministre de l'Immigration a lui aussi dénoncé le fait que des conservateurs aient «supprimé les droits des Canadiens et ce qui leur tient le plus à cœur, à savoir leur citoyenneté».
Le gouvernement devra peut-être demander un délai au tribunal le temps que le projet de loi chemine aux Communes, a admis le ministre Miller, qui assure toutefois vouloir agir rapidement pour régler ce problème, car entre-temps, a-t-il dit, des gens subissent des préjudices.
Le député Tom Kmiec, porte-parole du Parti conservateur en matière d'immigration, de réfugiés et de citoyenneté, a déclaré que le système d'immigration du Canada «s'effondre».
«Les conservateurs, qui font preuve de gros bon sens, répareront notre système d'immigration que les libéraux ont brisé, peut-on lire dans le communiqué. Justin Trudeau et ses partenaires du NPD contrôlent la majorité des sièges au Parlement et ont le pouvoir de bloquer ou d'adopter ce qu'ils veulent.»