Déclaration de revenus: ce qu'il faut savoir sur les cahiers de la déclaration de revenus des particuliers

«Dans une volonté d’améliorer en continu ses services, Revenu Québec transmet par la poste, depuis quelques années, un cahier imprimé à toutes les personnes qui ont produit leur déclaration au moyen de celui-ci l’année précédente. Cela a eu pour effet de diminuer le nombre de particuliers qui ont utilisé un cahier imprimé distribué dans une institution financière», précise l'agence provinciale dans un communiqué.

Pour les déclarations de 2024, Revenu Québec enverra les documents par la poste aux particuliers concernés dans les prochaines semaines. Notons qu'il est également possible de se procurer un cahier de la déclaration de revenus en version papier en le commandant par Internet ou par téléphone. 

Selon l'agence provinciale, l'utilisation de la voie électronique pour sa déclaration d'impôt permet de réduire le «risque d'erreurs», le «délai de traitement» et les impacts environnementaux.

«Revenu Québec accompagne tous ceux et celles qui voudraient changer le mode de production de leur déclaration de revenus en répondant à leurs questions et en publiant de l’information à ce sujet dans son site Internet», fait-on savoir par communiqué. 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de Noovo Info sur les impôts en 2025.

De plus, vous pourrez transmettre vos déclarations de revenus pour l'année 2024 dès le 24 février prochain à l’aide d’un logiciel autorisé et via le service ImpôtNet Québec de Revenu Québec.

Parmi les autres changements, un nouveau formulaire est à remplir pour la déclaration concernant les cryptoactifs si vous acquérez, détenez ou utilisez des cryptoactifs durant l'année 2024. Il y a aussi diverses modifications aux cotisations au Régime de rentes du Québec qui pourraient vous concerner.

Les dates à retenir

La date limite pour produire votre déclaration de revenus et l’envoyer à Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) est le 30 avril. Il est à noter que vous avez aussi jusqu’à cette date pour vous acquitter des sommes que vous devez aux deux agences.

«En produisant votre déclaration et en payant à temps, vous éviterez une pénalité pour production tardive et les intérêts», rappelle-t-on sur le site Web de l’agence fédérale.

Le 30 avril tombe un mercredi cette année. En général, lorsque la date butoir pour soumettre sa déclaration de revenus coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration sera considérée comme à temps si elle est reçue le jour ouvrable suivant.

Les pénalités si je transmets ma déclaration en retard

L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose une pénalité qui équivaut à 5% du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration plus 1% supplémentaire pour chaque mois complet, jusqu’à un maximum de 12 mois.

«Si l'ARC vous a imposé une pénalité pour production tardive pour 2020, 2021 ou 2022 et a fait une demande formelle de déclaration, votre pénalité pour production tardive pour 2023 sera de 10% de votre solde dû», peut-on lire sur le site de l’ARC.

«Vous devrez payer une pénalité supplémentaire de 2% pour chaque mois complet où vous produisez votre déclaration après la date limite, jusqu'à un maximum de 20 mois», ajoute-t-on.

Une exception concernant la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus subsiste toutefois pour certains contribuables québécois. «Si vous ou votre conjoint avez exploité une entreprise ou avez gagné des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, le délai est prolongé jusqu'au 15 juin», précise Revenu Québec.

La date limite peut aussi différer si vous produisez une déclaration de revenus pour une personne décédée ou pour son époux ou conjoint de fait survivant. Dans ces cas précis, l’ARC invite à consulter le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

Avec des informations d'Émile Bérubé-Lupien pour Noovo Info

Note de la rédaction: la version initiale de cet article indiquait que Revenu Québec cesserait d'envoyer les cahiers imprimés par la poste. Cependant, ceux-ci continueront à être envoyés Pour plus d’information, consultez les normes éditoriales de Noovo Info.