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Explosion à Val-des-Sources: Centre de location idéale doit cesser de distribuer du propane
«Plutôt qu’aviser la Régie dans les plus brefs délais, le Centre de location idéale a fait preuve d’insouciance mitoyenne à la faute lourde en livrant régulièrement à cet endroit.» - Extrait de la décision du Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment.
La Régie du bâtiment du Québec refuse de délivrer un permis d’entreposage et de distribution de propane à l’entreprise Centre de location idéale de East- Angus, qui doit donc cesser ses opérations dans ce secteur d’activités.
La Régie estime que l’entreprise et son propriétaire Éric Pagé ont fait preuve d’une insouciance majeure et répétée en livrant du propane à André Vachon, responsable d’une explosion majeure à Val-des-Sources à la fin de juillet 2022, en plein quartier résidentiel.
Dans la décision de 12 pages, le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec blâme sévèrement le distributeur, qui remplissait les bouteilles de 100 livres au local de monsieur Vachon.
Ce dernier et son épouse transféraient ensuite le liquide vers des bouteilles de 30 ou 20 livres. L’explosion qui a rasé complètement deux maisons est survenue pendant l’une de ces manœuvres de transfert par l’épouse de M. Vachon.
Voyez le récapitulatif de Guillaume Cotnoir-Lacroix au bulletin Noovo Le Fil Estrie dans la vidéo plus haut.
«Monsieur Pagé savait bien que monsieur Vachon ne détenait aucun permis de distribution et d’entreposage de gaz, peut-on lire dans le jugement. Les livraisons étaient fréquentes au local et présentaient un danger évident pour le voisinage. Il est impossible que l’énorme quantité de propane livrée soit cantonnée à un usage personnel», est-il aussi écrit.
«Plutôt qu’aviser la Régie dans les plus brefs délais, le Centre de location idéale a fait preuve d’insouciance mitoyenne à la faute lourde en livrant régulièrement à cet endroit.»
Malgré qu’aucun permis n’était affiché chez André Vachon, «non moins de 152 livraisons de propane ont été faites par Centre de location idéale au local», décrit la décision.
Qui plus est, le Centre de location idéale continuait d’opérer dans le secteur de la distribution de propane, sans toutefois avoir de permis valide, et ce, depuis 2019. L’entreprise a finalement déposé une demande de renouvellement en janvier 2022. «Il (Éric Pagé) croit qu’il lui sera délivré rétroactivement. Il continue d’opérer sans ambages durant sa démarche de demande de permis à la Régie», écrit le régisseur, Me Marc-Antoine Oberson.
«Son témoignage n’exprime d’ailleurs aucun remords face à la tragédie, de sorte que la proposition de rectifications est peu probante. Les livraisons de propane par Centre de location idéale pour le compte de monsieur Vachon ont d’ailleurs perduré après l’accident.»
À plusieurs reprises dans la décision, le régisseur revient sur le fait que M. Pagé et son entreprise avaient le devoir d’avertir la Régie du bâtiment du danger potentiel que pouvait représenter la distribution de propane au local de M. Vachon.
«L’obligation d’aviser sans délai la Régie d’un refus d’approvisionner en cas de danger ou de défectuosité est loin de n’être que procédurale. Elle se situe au cœur de l’objectif de la Loi de protéger le public. Cette entorse à la Loi se situe dans la fourchette supérieure de gravité», tonne le régisseur, qui conclut sa décision en refusant l’octroi d’un permis à l’entreprise.
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Réaction de l’entreprise
L’un des propriétaires du Centre de location idéale, Mario Pagé, s’est dit «dévasté» de la décision rendue lundi, mais s’est limité à dire qu’il cesserait ses activités dans le domaine de la distribution et l’entreposage de propane. Il n’a pas voulu dire s’il continuait d’opérer dans ce secteur au cours des derniers mois, en attente de la décision de la RBQ. Il a tenu à rassurer ses clients, qui pourront continuer de s’approvisionner en propane ailleurs.
«On n'abandonnera pas les clients qui nous ont fait confiance pendant toutes ces années. On a des partenaires qui vont prendre la relève», conclut-il.
