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Commission Rouleau: Kenney avait dit à Trudeau qu'il ne «chipoterait» pas s'il adoptait la loi d'urgence
Justin Trudeau a invoqué le 14 février la Loi sur les mesures d'urgence, pour la première fois depuis son adoption aux Communes en 1988.
Des documents récemment publiés par la commission Rouleau révèlent que Jason Kenney avait indiqué à Justin Trudeau qu'il ne «chipoterait» pas si le premier ministre fédéral avait recours, si nécessaire, à la Loi sur les mesures d'urgence.
Mais celui qui était le premier ministre de l'Alberta à l'époque a vertement dénoncé publiquement la décision d'Ottawa d'invoquer cette loi d'exception plus tard le même jour.
Des notes prises par le personnel politique du premier ministre fédéral et du gouvernement de la Saskatchewan pendant une réunion avec M. Trudeau et les premiers ministres provinciaux, le 14 février, montrent que M. Kenney craignait que le recours à cette loi d'exception ne constitue une «provocation très grave» et ait un «impact net négatif».
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Les notes montrent que le premier ministre Kenney a alors souligné à M. Trudeau qu'il existait d'autres moyens de réduire les tensions liées aux manifestations contre les restrictions sanitaires.
Mais les notes manuscrites semblent également montrer que si cela était nécessaire, M. Kenney ne serait pas contre le recours à cette loi jamais invoquée depuis son adoption au Parlement en 1988.
M. Trudeau a finalement invoqué plus tard le même jour cette loi, qui donnait temporairement à la police des pouvoirs extraordinaires afin de sécuriser les zones autour de la colline du Parlement qui avaient été occupées par les manifestants du «convoi de la liberté». M. Kenney a aussitôt dénoncé ce recours.
Le ministre Blair pris à partie
La Commission sur l'état d'urgence a appris plus tôt jeudi que l'Alberta n'avait reçu aucune aide du gouvernement fédéral pour lever le blocus au poste frontalier de Coutts, et qu'un ministre provincial avait accusé son homologue fédéral d'avoir menti sur le rôle que l'état d'urgence a joué pour y mettre fin.
Un document déposé en preuve montre que le ministre des Affaires municipales de l'Alberta, Ric McIver, a accusé l'hiver dernier le ministre fédéral de la Protection civile, Bill Blair, d'avoir menti en soutenant que la Loi sur les mesures d'urgence avait contribué à déloger les manifestants au passage frontalier de Coutts.
Le ministre McIver avait demandé à Ottawa de l'aider à obtenir des dépanneuses pour déloger les véhicules qui bloquaient le passage frontalier international dans la petite ville albertaine de Coutts. Il soutient que cette aide n'est jamais venue d'Ottawa.
Puis, le 21 février, une semaine après la fin du blocus à Coutts, le ministre Blair a envoyé un texto à M. McIver dans lequel il soutenait que la Loi sur les mesures d'urgence avait été utile pour régler `le problème des dépanneuses'.
Le ministre McIver lui a répondu que ce n'était pas vrai -- qu'au moment où la loi avait été invoquée à Ottawa, le blocus de Coutts était déjà terminé.
Pas de décret pour Alberta
Le haut fonctionnaire albertain Marlin Degrand a aussi déclaré jeudi matin à la commission que le gouvernement provincial n'avait pas jugé utile de décréter l'état d'urgence, malgré le blocage du passage frontalier clé de Coutts.
Il a expliqué que pour le gouvernement albertain, un tel recours à la loi provinciale n'aurait pas accordé aux policiers des pouvoirs qu'ils n'avaient pas déjà pour déloger les manifestants. M. Degrand a expliqué que le gouvernement de l'Alberta avait d'autres options pour faire appel à des dépanneuses afin de déloger les camions.
En invoquant la Loi sur les mesures d'urgence, le 14 février, le premier ministre Trudeau a plaidé que les pouvoirs temporaires et extraordinaires accordés par cette loi étaient nécessaires pour mettre fin aux blocages du centre-ville d'Ottawa et de postes frontaliers.
La Commission sur l'état d'urgence, présidée par le juge Paul Rouleau, doit déterminer a posteriori, comme l'exige la loi d'exception, si ce recours était justifié dans les circonstances. La commission tient des audiences à Ottawa jusqu'au 25 novembre.