Déchets électroniques: des cibles qui ne sont pas atteintes... et des pénalités annulées

L’ONU parle même d’un fléau à l’échelle mondiale. Au Québec, le Règlement pour la récupération et la valorisation par les entreprises, en 2011. Les entreprises doivent récupérer leur matériel informatique qu’ils produisent ou nous vendent, et bien en disposer.

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L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) est l’organisme officiel mandaté par RECY-Québec pour y arriver, à l’aide des écofrais que les consommateurs paient, soit 17 M$ en 2023. Or, selon les plus récentes données de l’ARPE-Québec, la moitié des cibles de récupération n’ont pas été atteintes l’année passée.

Les catégories en souffrance sont celles incluant les ordinateurs, les téléphones cellulaires et les systèmes audios et vidéos portables. On remarque également que l’ensemble des cibles ont été abaissées de 10% par rapport à 2022. Par exemple, en 2022, le ministère s’attendait à un taux de récupération de 50% des ordinateurs, en 2023 on diminue à 40%.

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«On atteint trois cibles sur six pour lesquelles ont surpassé les taux de récupération. Ça me dit que les Québécois font des efforts», commente Dominique Lévesque, DG de l’ARPE-Québec. Elle explique qu’il est difficile, quasiment impossible d’atteindre les taux de récupération pour les produits électroniques qui ont une valeur résiduelle tels les ordinateurs qui contiennent des composantes prisées et peuvent se retrouver sur un marché jugé parallèle.

D’autres petits appareils ne seraient tout simplement pas déposés dans les points de collecte du programme des «Serpuariens». 

Pénalité de 23,3 M$ annulée

Un point de vue que ne partagent pas plusieurs experts, dont Mario Laquerre, ex-directeur chez RECYC-Québec, en poste lorsque le gouvernement a adopté son Règlement pour la récupération et la valorisation des produits par les entreprises.

«Je pense qu’on est pas assez sévère, parce qu'ils n’ont jamais atteint les objectifs après 12 ans», déplore Mario Laquerre, qui ajoute que lorsque l’industrie n’atteint pas ses cibles de récupération, elle devrait payer des pénalités.

Or, un récent changement de réglementation a transformé les pénalités en investissements pour améliorer le système.

«Ce qu’on a appris dans un document du ministère de l’Environnement, c’est qu’il y avait environ 23,3 millions $ d’amendes accumulées et elles ont été tout simplement annulées», déplore Amélie Côté, spécialiste en matières résiduelles chez Équiterre.

Les deux experts considèrent que sans obligations ni pénalités, l’industrie sera peu encline à en faire davantage.

Pour plus de détails, voyez le reportage de Marie-Claude Paradis-Desfossés dans la vidéo liée au texte.